accusation en matière pénale dirigée contre elle ; que le droit d'accès à un tribunal se trouve atteint lorsque sa réglementation cesse de servir les buts de la sécurité juridique et constitue une sorte de barrière

A titre reconventionnel, la société Roger Barbier a demandé à voir prononcer la résiliation du bail aux torts exclusifs de la société Trans CMG. 4.

Barbara, partie civile, en son nom personnel et au nom de son fils mineur Christopher, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 1er juin 1999, qui, dans la procédure

Nicot, conseiller, Mme Pinot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Barbey, avocat de la société Entreprise industrielle,

valoir la société Freca, la société Invicta n'avait pas manqué à ces usages loyaux en reprenant pour son propre compte et au prix initial, auprès des clients apportés par la société Freca, la vente de barbecues

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Vendome Estate C/O Barbara X..., société à responsabilité

dénaturé l'attestation des deux inspecteurs de la SECFRA versée aux débats par l'employeur faisant état de ce que ces derniers avaient dû insister à plusieurs reprises pour obtenir l'ouverture de la barrière

Jean, Lucien Y..., a assigné sa voisine, Mme X..., afin d'obtenir la suppression de deux barrières et d'une clôture qu'elle avait placées en limite de leurs propriétés respectives, réduisant l'assiette

caractéristique d'actes de barbarie, à savoir d'actes qui ne pourraient être commis par une personne civilisée ; que, s'agissant de comportements sexuels, cela ne permet pas de leur ôter ce caractère barbare

Jacques, - BARBERO ou BARBERA Yolande, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 1995, qui, pour corruption de mineure, les a condamnés, le premier à 1 an

Claude X..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1988 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Barbier et Besson,

aux prévenus était bien constitué ; que, devant la Cour, Xavier C..., s'il a reconnu avoir commercialisé des CD de Bob Dylan, Elvis Presley et d'Errol Garner, a contesté avoir commercialisé ceux de Barbra

d'un cours d'eau] » ; qu'en estimant, pour déclarer l'exposant coupable de cette infraction, que ces prescriptions s'appliquent également à un site d'élevage en plein air équipé d'une clôture ou de barrière

pour considérer qu'elle a commis une faute que, selon l'expert-comptable du comité central d'entreprise, elle était dans l'incapacité de financer « les évolutions nécessaires à la mise en place de barrières

pour considérer qu'elle a commis une faute que, selon l'expert-comptable du comité central d'entreprise, elle était dans l'incapacité de financer « les évolutions nécessaires à la mise en place de barrières

tort de ladite ordonnance est de n'avoir pas dit de façon plus explicite qu'il n'existait pas de charges suffisantes justifiant le renvoi des mis en examen Claude B..., Thierry C... et Jean-Bertrand Barrère

résulte des constatations de l'arrêt et des motifs du jugement dont la confirmation était demandée, que le transporteur avait pris soin d'entreposer le chargement dans un parc clos protégé par des barbelés

Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Barbezières, a sollicité la radiation d'un certain nombre d'électeurs, dont M.