suivie contre eux des chefs, notamment, d'abus de biens sociaux, abus de confiance, escroquerie, pratique commerciale trompeuse, travail dissimulé, faux et usage , présentation de comptes inexacts, répartition

société Peugeot Automobiles oppose à la société Barbier la prescription de son action récursoire à son encontre ; que la société Barbier Automobiles a sollicité pour la première fois la condamnation de

de la procédure ; 2°) contre l'arrêt de ladite chambre de l'instruction, en date du 7 juillet 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Somme sous l'accusation de tortures ou actes de barbarie

domicilié [...] , contre l'ordonnance rendue le 5 septembre 2017 par le premier président de la cour d'appel de Rouen (juridiction du premier président), dans le litige l'opposant à la société Morin-Barbier

présentée dans le cadre d'une enquête demandée, soit par le ministre chargé de l'Economie, soit par le conseil de la Concurrence, le président du tribunal n'a pas donné de base légale à sa décision au regard

Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [L] [P], et les conclusions de M.

lors, au moins, aucune illusion sur la très faible valeur des actions de la société Distillerie Y..., dont la clientèle était sans valeur aucune, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

Y..., en qualité de directeur du magasin situé rue de la Procession à Paris, dénommé magasin Duthot ; que l'intéressé était muté le 5 octobre 1992, dans un autre magasin situé boulevard Barbès à Paris,

d'accusation a rejeté, dans l'information suivie contre Alain X... pour complicité de tentative d'assassinat, sa requête en annulation de pièces de la procédure ; "aux motifs qu'en l'espèce, le retard

l'institution judiciaire, et celles imputables au mis en examen; que les requêtes successives formées par le prévenu, qui n'apparaissent pas réellement cohérentes, ont nécessairement été une cause de retard

pas des membres de sa famille et dont certaines ne le connaissaient pas ; "que le spécialiste du cinéma qu'était Y... ne pouvait pas ignorer, pas plus que Z..., que les copies usagées émanant de Barbier

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ET LE REGLEMENT DE CARRIERE DU PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE X... 1ER DECEMBRE 1972 ; ATTENDU QUE, SELON LES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, BARBIER

présentée dans le cadre d'une enquête demandée, soit par le ministre chargé de l'Economie, soit par le conseil de la Concurrence, le président du tribunal n'a pas donné de base légale à sa décision au regard

dans l'esprit des gens, tout Palestinien est un Arabe et tout Arabe est un musulman", Mme Y... a répondu : "Bien maintenant, l'importance, ou ce que j'ai constaté, en France, est le nom musulman, on regarde

Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bargue, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM.

[C] [Y] et [K] [J], du chef d'association de malfaiteurs, alors que les intéressés devaient tous trois, au regard des charges suffisantes réunies à leur encontre, être mis en accusation pour le crime d'extorsion

Barbier, conseiller rapporteur, MM. Pers, Straehli, Castel, Soulard, Finidori, Monfort, Fossier, Raybaud, Mme Caron, M.

-Commune de Neuvy le Barrois-Cher » était valide et opposable à Monsieur Thierry X..., et de l'avoir condamné en conséquence à payer aux consorts Y...la somme de 4. 324 euros au titre de la restitution

responsable de charcuterie était absente lors du contrôle ; "et aux motifs à les supposer adoptés des premiers juges, que si le prévenu fait valoir qu'il aurait délégué ses responsabilités au chef boucher Barbier

se constituer partie civile aux associations se proposant de défendre l'enfance martyrisée ou les mineurs victimes d'atteintes sexuelles en ce qui concerne les infractions de tortures et actes de barbarie