Jean-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 3 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Nanterre, au profit de la société Ambulances Barbier MS, société à responsabilité

Barbe et sept autres tiers électeurs d'avoir ordonné la radiation de la liste électorale de la commune de Goulier de M.

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 2 juillet 1986), qu'en 1977 la société Barbe a conclu avec la

[W] devant la cour d'assises sous l'accusation, notamment, de viols aggravés, dont un viol incestueux commis sur un mineur avec tortures ou actes de barbarie, du 10 juin 2020 au 19 décembre 2022. 5.

Y..., ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Pépinières Barbier, demeurant ..., 2 / du Centre de Gestion et d'études la AGS de Nancy, dont le siège est ..., défendeurs

Barry Omar, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL D'OISE, composée conformément aux dispositions de l'article 698-6 du Code de procédure pénale, en date du 26 janvier 1996, qui, pour infractions

de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 mars 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des Bouches-Du-Rhône, sous l'accusation de séquestration accompagnée de tortures ou actes de barbarie

A titre reconventionnel, la société Roger Barbier a demandé à voir prononcer la résiliation du bail aux torts exclusifs de la société Trans CMG. 4.

sociale), au profit : 1°/ de Mme Martine X..., demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), ..., 2°/ de Mme Suzanne Y..., demeurant à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), ..., 3°/ de la société anonyme Barbo

Gaëtan, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'INDRE, en date du 25 juin 1999, qui, pour viols aggravés accompagnés de tortures et d'actes de barbarie, les a condamnés respectivement à 20 ans et à

de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel, en l'état de la plainte avec constitution de partie civile déposée par le demandeur des chefs de faux témoignage contre les témoins Barbe

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 31 mars 2006, qui, pour tortures et actes de barbarie, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle en portant aux deux tiers

Marie-France X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1997 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale rapporteur C), au profit de l'OGEC du Lycée d'enseignement professionnel Sainte-Barbe

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1991 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), au profit du cabinet Bary et associés, dont le siège est ... (1er

Claude X..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1988 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Barbier et Besson,

Soutenant avoir été licencié pour un motif discriminatoire en ce qu'il lui était reproché le port de la barbe, le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 26 novembre 2013 de demandes tendant à la

et/ou la société Le Bargy, ... 74 120 Megève, M et /ou Mme Yves X... et/ou la société Le Mole, ... 74 970 Marignier, M et/ou Mme Y... et/ou la société Le Bargy ; "aux motifs que les pièces présentées

- n° 5 : "Les coups ou violences spécifés à la question n° 1 et qualifiés aux questions n° 2, 3 et 4 ont-ils été commis avec emploi de tortures ou d'actes de barbarie ?"