X... parti en congés du 7 septembre au 17 novembre 1987, que l'intéressé n'avait pas établi la balance des débiteurs comme cela lui avait été demandé, et que ce service avait alors dû suppléer à la défaillance

salarié mentionnant des congés payés pris ; de plus, que des dommages-intérêts ne pouvaient être alloués à l'intéressé alors que c'est la société qui avait subi un préjudice élevé ; et, enfin, que la balance

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 123-9 et L. 237-2, alinéa 3, du code de commerce et 23 du décret du 30 mai 1984 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Banco

débats un élément de preuve illicite ou obtenu de manière déloyale, le juge doit apprécier si cet élément porte une atteinte au caractère équitable de la procédure dans son ensemble, en mettant en balance

d'écarter des débats un élément de preuve illicite ou obtenu de manière déloyale, le juge doit apprécier s'il porte une atteinte au caractère équitable de la procédure dans son ensemble, en mettant en balance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société anonyme BANCO DE BILBAO, dont le siège social est à Bilbao (

C... justifie avoir tenu la comptabilité de la société en produisant la balance générale et le grand livre des comptes pour 2015. Mais il ne justifie pas avoir communiqué le bilan de l'année 2015.

de fixer la résidence de l'enfant chez le père, alors, selon le moyen : 1°/ que pour se prononcer sur l'intérêt de l'enfant, le juge doit impérativement tenir compte - pour mettre cette donnée en balance

chefs péremptoires des conclusions des parties, selon lesquels une mesure de remise en état porterait une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie familiale, en mettant, concrètement, en balance

générale définitive au 31 décembre 1988 éditée le 10 mars 1989, avaient été soldés sur la balance de reprise des soldes au 1er janvier 1989 ; qu'enfin les écritures relatives aux comptes séquestres ont

client éditée le 3 avril 1999 et présentée le 6 avril 1999 à l'enquêteur) et de 59 741, 01 francs avec Christian E.../ Transco 98000 Monaco (client : 05347439 figurant page 359 de la même balance client

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Argentaria Caja postal y banco hipotecario

droits de l'homme et des libertés fondamentales au titre de la protection de la vie privée et l'article 10 de la même Convention relatif à la liberté d'expression, impose aux juridictions de mettre en balance

écrite ; que la prévention vise la disposition et la proposition à la vente, en vitrine et dans son magasin, à la vue du public, de livres vantant les mérites de produits stupéfiants, de shiloms, de balances

indispensable à l'exercice de ce droit et que l'atteinte soit proportionnée au but poursuivi, soit la défense des intérêts légitimes de l'employeur ; qu'il appartient donc aux juges du fond de mettre en balance

sur la liberté de la presse ; 5°/ que le droit à la réputation des personnes mises en cause, en tant qu'élément de la vie privée, est protégé et garanti et doit ainsi, le cas échéant, être mis en balance

et de la région parisienne, aux droits de laquelle vient l'URSSAF d'Ile-de-France, a procédé, en 2010, à un contrôle portant sur l'application de la législation de la sécurité sociale par la société Baranco

et de la région parisienne, aux droits de laquelle vient l'URSSAF d'Ile-de-France, a procédé, en 2010, à un contrôle portant sur l'application de la législation de la sécurité sociale par la société Baranco