conditions légales ou contractuelles de travail ; que les divers éléments de la procédure, émanant de salariés, clients, administrations du travail et de l'emploi, Ordre des avocats du barreau de Bergerac

Materne, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A) , au profit de la société Berguy, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

européenne des droits de l'homme, 509, 515 et 593 du code de procédure pénale, excès de pouvoirs, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Bergerac

fait ; au surplus, et en tout état de cause, que le salarié insistait dans ses dernières écritures sur le fait qu'à aucun moment il n'avait présenté une quelconque demande d'affectation que ce soit à Bergerac

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 12 avril 1995), qu'après un acte sous seing privé de réservation, passé le 29 décembre 1982 avec la SCI Bergère

société Hennequin), qui avait été chargée de la réalisation du lot "groupes électrogènes" dans le cadre d'un marché de travaux, a commandé des groupes électrogènes de marque Caterpillar à la société Bergerat

a lieu d'approuver, le tribunal a exactement exposé et analysé les faits poursuivis contre Mouloud X..., tels qu'ils résultent de la procédure établie le 12 juin 1999 par les services de police de Bergerac

[F] [U], n'ont pas valablement formé appel incident à l'encontre du jugement du 6 avril 2018 rendu par le tribunal de grande instance de Bergerac et dire que leurs demandes tendant à faire statuer

Y..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la liquidation de la société Bergeon-Geoffroy, demeurant ... (5e), 2°) de M.

sondage et manutention (LBSM), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1997 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit : 1 / de la société Bergerat

sis 64, rue Defrance, à Vincennes (Val-de-Marne), en cassation d'une décision rendue le 14 octobre 1991 par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance de Bergerac

cassation pris de la violation de l'article 216, 1er alinéa, atteinte aux droits de la défense ; "en ce que l'arrêt de la chambre d'accusation ne fait pas mention du dépôt du mémoire présenté par Maître Bergeon

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Burotic, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Bergerac

épreuves de sélection à cette formation ; qu'il a subi ces épreuves avec succès en octobre 1984 ; que, le 17 juin 1986, il a signé avec son employeur et le directeur du centre de formation de Bergerac

audition en chambre du conseil, par acte d'huissier ou dans les formes prévues par les articles 8 et 9, sous peine de nullité du jugement; qu'en refusant d'annuler le jugement rendu par le tribunal de Bergerac

W..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 13 mars 2014 par le juge du tribunal d'instance de Bergerac (surendettement), dans le litige l'opposant : 1°/ à la banque Accord, dont le siège est

Bordeaux, dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général près de la cour d'appel de Bordeaux, domicilié en son parquet général, [...], 2°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Bergerac

sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes en difficultés (ADSEA), dont le siège est ..., en cassation de cinq jugements rendus le 20 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Bergerac