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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372429cd580146774130ea
8 juin 2004
des documents contractuels que leur ambiguïté rendait nécessaire, que, selon l'avenant au contrat de sous-traitance conclu avec la société Bureau d'études et d'aménagement et de génie civil (société BETAG
ECLI:FR:CCASS:2009:C300614
19 mai 2009
l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 janvier 2008), que la société Marseille Aménagement, maître de l'ouvrage, a, avec le concours de la société Bureau d'Etudes Techniques Art et Construction (société BETAC
613720d2cd580146773eeaac
22 juin 1988
ATLANTIQUE, dont le siège est à Paris (8ème), ..., société anonyme devenue société anonyme FIVES CAIL BABCOCK "FCB", 4°/ de la société anonyme BUREAU D'ETUDES POUR L'URBANISME ET L'EQUIPEMENT, "LE BETURE
613724decd5801467741907e
19 décembre 2006
Castell Bear à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence Castell Bear la somme de 2 000 euros ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de la société Castell
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10060
18 janvier 2023
[G] [E], agissant en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société Black Bear, 2°/ la société Black Bear, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° M 21
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00008
11 janvier 2017
[Z], de la SCP Boulloche, avocat de la société Le Bears et de M.
civ1
60794bba9ba5988459c43d23
10 mai 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE ITALIENNE BETA OFFICINE MECCANICHE A ASSIGNE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
60794ce49ba5988459c47659
8 février 2000
des droits qu'elle détenait sur dix-sept films ; que, par contrat du 20 décembre 1979, ces droits ont été transmis à la société allemande Taurus Film, pour une exploitation en commun avec la société Beta
soc
6079b1409ba5988459c51705
27 avril 1989
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été embauchée le 28 février 1983 par la société Betag en qualité de secrétaire dactylographe et a été licenciée par lettre du 30 mars 1983 ; qu'ayant, par
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90064
12 janvier 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : X 19-18.404 Demandeur : la société Le Bears et autre Défendeur : M.
6079b17d9ba5988459c525ac
28 octobre 1997
texte susvisé, que la CDC est autorisée à employer, sous le régime des conventions collectives, les agents contractuels recrutés avant la promulgation de la loi par le groupement d'intérêt économique Betam
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201024
18 juin 2009
X... et la SCI Marionnaux dont celui-ci est le gérant (la SCI) ont contesté le certificat de vérification d'état de frais de la SCP Mira et Bettan, avoué qui avait représenté EDF dans une instance ayant
ECLI:FR:CCASS:2013:C100318
20 mars 2013
à la mise en oeuvre d'une procédure de rachat d'office, la société de droit français Tradition Securities and Futures (société TSAF) l'a assignée, ainsi que son courtier, la société de droit anglais Bears
60794b939ba5988459c436e0
10 mars 1987
urbaniser en priorité ; que, pour la réalisation du chauffage collectif que devait comporter cette opération, la SEM a passé un contrat avec la société Bureau d'études pour l'urbanisme et l'équipement (BETURE
61372268cd580146773fcb69
10 octobre 1995
d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit : 1 / de la société Lilloise assurance et réassurance, dont le siège est ..., 2 / du Bureau d'Etudes Techniques pour l'Urbanisme et l'Equipement (BETURE
à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action en réparationc/M. Z
61372180cd580146773f44e2
27 mars 1991
directoire, demeurant audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1989 par la cour d'appel de Rennes (4e Chambre), au profit : 1°) du Bureau d'études techniques pour l'urbanisme et l'équipement (BETURE
613720cdcd580146773ee862
9 décembre 1987
6°/ de l'UNION DES ASSURANCES DE PARIS, Incendie-Accidents, société anonyme dont le siège social est ... (1er), 7°/ de la société SITECO, dont le siège est ... (8ème), 8°/ du Bureau d'études BETURE
ECLI:FR:CCASS:2013:C301204
23 octobre 2013
X... a réservé deux lots dans un immeuble à construire par la société Bécarré Lebas Choron et a versé un dépôt de garantie ; que la date de signature de l'acte de vente en l'état futur d'achèvement a été
61372097cd580146773ec19c
17 juin 1982
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 1134 DU CODE CIVIL, MANQUE DE BASE LEGALE ET DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS : ATTENDU QUE BETARD, SALARIE
613722a2cd580146773ff664
7 mai 1996
Louis Z..., demeurant ..., 4°/ de la société Betac, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 5°/ de la société Entreprise de maçonnerie Maurin, dont le siège est Lotissement
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