[J] [T], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° N 21-18.702 contre le jugement rendu le 25 mars 2021 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Béthune, dans le litige l'opposant : 1

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse de Crédit mutuel de Liévin (la Caisse) a consenti

travail dissimulé et infractions à la législation sur les temps de travail dans les transports, a confirmé la décision du procureur de la République de remise à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 30 avril 1997) que la société Fina France (Fina) a, aux termes de trois actes

et celui qui se trouvait le 2 janvier 1995 au domicile de Franck Z... à Galan; que son moyen est irrecevable faute d'avoir été soulevé devant les premiers juges; qu'il résulte au fond des éléments de

SUR LES TROIS PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (NANCY, 12 JANVIER 1971) D'AVOIR CONDAMNE A BETHOUX A PAYER ENTRE LES MAINS DU " COMPTOIR FRANCAIS DES PRODUITS SIDERURGIQUES

débiteur après la cessation des paiements ; qu'en condamnant le prévenu pour des actes de détournement postérieurs au 30 novembre 1989, date de la cessation des paiements, la cour d'appel, à défaut d'avoir

du Code de la santé publique, 38, 215, 414 et suivants du Code des douanes, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Belhout

(Pas-de-Calais), 22°) de Mme Eliane M..., demeurant 18, place Jean-Jaurès, à Lumbres (Pas-de-Calais), 23°) de Mme Bernadette N..., demeurant ... sire Berthoult (Pas-de-Calais), 24°) de Mlle Anne-Marie

Gomez, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat des époux X..., de Me Odent, avocat de la société Prodim, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

par le décret n° 95-608 du 6 mai 1965, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Béthune

Y... de voir maintenir son contrat caractérisé par sa volonté de rester à son poste au théâtre de Béthune et la signature ultérieure d'un contrat de travail avec la ville de Béthune, ce dont il ressortait

, par le marché d'assistance avec la ville de Béthune, la FNLL n'a eu à réaliser comme prestation que de mettre à la disposition de la ville de Béthune deux de ses salariés (Xavier X..., qui faisait déjà

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté les demandes de la société Béthune Borghese dirigées contre la société BNPP ; AUX MOTIFS QU'un « professional

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que M.

sur le tableau de l'Ordre des avocats au barreau de Béthune la mention "ancien avoué" à la suite de son nom, alors que, selon le moyen, il aurait pris part à la délibération et à la décision du Conseil

Il est fait grief à l'arrêt partiellement infirmatif attaqué D'AVOIR condamné la Caisse de Crédit Mutuel de BETHUNE à verser à Monsieur et à Madame Y... la somme de 5.451,08 € avec intérêts au taux légal

D'HOMICIDE VOLONTAIRE DEVANT TEL JUGE D'INSTRUCTION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS QU'IL APPARTIENDRAIT ; " ET QUE LA JURIDICTION D'INSTRUCTION ETANT SAISIE IN REM, LA JURIDICTION D'INSTRUCTION DE BETHUNE

à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise) ; que la société anonyme coopérative à capital et personnel variables du Vert Galant et des Béthunes (la société du Vert Galant et des Béthunes), qui exploite les services

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Béthune