GARCIA, demeurant rue Joseph Meynier, à Bagnères-de-Bigorre (Pyrénées-Orientales), 2°) de Monsieur Manuel B..., demeurant rue Joseph Meynier, à Bagnères-de-Bigorre (Pyrénées-Orientales), 3°) de Monsieur

Garcia, demeurant rue Joseph Meynier à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), 28/ M. Manuel Y..., demeurant rue Joseph Meynier à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), 38/ B...

rue Anatole France, 92597 Levallois-Perret cedex, 2°/ le comité régional de rugby Périgord-Agenais, dont le siège est 2 rue Pierre de Coubertin, 47000 Agen, 3°/ le comité régional de rugby d'Armagnac-Bigorre

pourvoi formé par Monsieur Patrick X..., demeurant à Montgaillard (Hautes-Pyrénées), rue du 11 novembre, en cassation d'un jugement rendu le 26 avril 1988, par le tribunal d'instance de Bagnères de Bigorre

Gilbert demeurant à Campan (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1989 par le tribunal d'instance de Bagnères de Bigorre, en matière électorale au profit de : 1°) Monsieur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 26 mai 2011), que le 24 janvier 2002, la mutuelle Pyrénées Bigorre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Bagnères-de-Bigorre, Bagnères (Hautes-Pyrénées), en cassation

ELOI SE SONT POURVUS EN CASSATION CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE BAGNERES-DE-BIGORRE EN DATE DU 27 JANVIER 1975 QUI LES A RADIES DE LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE BANIOS ; QUE CE

Nicolas Y..., demeurant 2 Cité Achard, 65200 Bagnères-de-Bigorre, en cassation d'un jugement rendu le 20 avril 1998 par le tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre, au profit de M.

(Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1991 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société des Travaux de Bigorre, dont le siège social était ..., prise

Jean Z..., demeurant Cité E.D.F. à Saint-Lary (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1989 par le tribunal d'instance de Bagnères de Bigorre, en matière électorale, au profit

A..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Clinique Pyrénées Bigorre et de représentant des créanciers ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 11 mai 2010), que M.

NE JUSTIFIE PAS QU'IL AIT ETE PARTIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE BAGNERES-DE-BIGORRE OU IL S'EST PRESENTE SEULEMENT COMME MANDATAIRE DES DAMES Y..., RECLAMANTES ; QUE DES LORS, IL N'EST PAS RECEVABLE

LOUIS, TIERS ELECTEUR, A FORME UN POURVOI EN CASSATION CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE BAGNERES DE BIGORRE, EN DATE DU 12 FEVRIER 1977 QUI A DECIDE LE MAINTIEN DE DIVERS ELECTEURS SUR LA LISTE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Bigorre Tout

Poullain, conseiller, les observations de Me Thouin-Palat, avocat du directeur général des Impôts, de Me Choucroy, avocat des consorts Y..., de la SCEA du Château "Tour de Bigorre" et du GFA Domaine de

B..., Paul Z..., demeurant à Saint-Genes-de-Castillon (Gironde), 4 / de la SCEA du Château "Tour de Bigorre", agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité à Saint-Genes-de-Castillon

CONTRE M X..., COPROPRIETAIRE D'UN APPARTEMENT DANS LA RESIDENCE LE MOUDANG I, LE JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL D'INSTANCE DE BAGNERES DE BIGORRE, 7 SEPTEMBRE 1982), STATUANT EN DERNIER RESSORT, ENONCE QUE