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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

6137256ecd5801467741dad2

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Simon conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dbbe

Cassation

8 août 1995

8 août 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit août mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dcf8

Cassation

11 avril 1996

11 avril 1996

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e2d6

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

Souppe conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e2ef

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

Souppe conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e7ac

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e7c8

Cassation

15 septembre 1992

15 septembre 1992

Tacchella conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741eca5

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c532

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c577

Cassation

10 novembre 1992

10 novembre 1992

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

éesc/Véronique X

6137256ccd5801467741d99e

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Simon conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137256ecd5801467741da99

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e582

Cassation

29 avril 1996

29 avril 1996

Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e599

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

Souppe conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741e9ef

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

Souppe conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c555

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cc16

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Fabrice X

61372569cd5801467741d826

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc19

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613724a5cd58014677417391

Cassation

23 janvier 1992

23 janvier 1992

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingttrois janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN

Source officielle

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