Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722f2cd58014677403914
16 octobre 1997
16 octobre 1997
Y..., Jean-François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société Toulemonde Bochart, société anonyme
Source officielleciv3
607941129ba5988459c40278
3 octobre 1972
3 octobre 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "RESIDENCE BONAPARTE" A FAIT CONSTRUIRE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01002
3 novembre 2009
3 novembre 2009
2001, la société MICHELIN avait signé un acte de subrogation au profit du groupe des assureurs qui l'avait indemnisée ; que cet acte précisait que ce groupe était représenté par la société MARTIN & BOULART
Source officielleciv1
613724dccd58014677418f42
9 janvier 2007
9 janvier 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 29 rue Bonaparte à Paris a assigné
Source officielleciv3
607940f29ba5988459c3fbd4
25 mars 1971
25 mars 1971
LA REQUISITION DE 1941, ET QUI AVAIT QUITTE LES LIEUX SANS PRENDRE DE PRECAUTIONS POUR LA SAUVEGARDE DU MOBILIER, AVAIT COMMIS UNE FAUTE EXCLUANT LA FORCE MAJEURE POUR LES PILLAGES DE 1942 ET LES BOMBARDEMENTS
Source officielleciv1
61372129cd580146773f179c
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Yvelines) PLace Victorien Sardoux, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1987 par la 7eme chambre civile de la cour d'appel de Paris, au profit de : 1°) La société Anonyme PARFUMS JACQUES BOGART
Source officielleciv2
60794bdd9ba5988459c442ae
13 février 1980
13 février 1980
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE MINEUR BOMPAR QUI TRAVERSAIT A PIED UNE RUE, FUT HEURTE ET BLESSE PAR LE VEHICULE AUTOMOBILE DE DEMOISELLE X...
Source officielleciv1
613720e6cd580146773ef559
21 février 1989
21 février 1989
(Bouches-du-Rhône), 3°/ de Monsieur Luis X..., demeurant ...Ecole Bompard à Marseille (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation.
Source officielleciv1
613721ddcd580146773f83e4
12 mai 1993
12 mai 1993
qualité audit siège, 28) la Mutuelle des architectes français, dont le siège est ... (16e), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 38) la SCI Marie Bonaparte
Source officiellecomm
613720f7cd580146773efdda
17 mai 1989
17 mai 1989
cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1986, par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Pierre X..., demeurant à Pavilly (Seine-Maritime), ..., 2°/ de la société BOSSART
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300434
5 avril 2011
5 avril 2011
rapport qu'il a établi que les locaux étaient inoccupés et que la station de lavage, dont fait état l'intimé, était hors d'usage ; que le procès-verbal de description dressé le 2 avril 2008 par la SCP BOMBART
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b6b8
3 mai 1973
3 mai 1973
ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (ROUEN, 29 SEPTEMBRE 1970) QUE, PAR ETAT EMIS PAR LE MAIRE DE CALAIS LE 22 AOUT 1962 ET RENDU EXECUTOIRE LE 25 SEPTEMBRE 1962, BOLLART
Source officielleciv3
61372100cd580146773f029b
11 octobre 1989
11 octobre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Société DIAMANT BOART Abrasifs France SA anciennement dénonmée CARBOSPAM
Source officielleciv1
61372127cd580146773f1689
10 janvier 1990
10 janvier 1990
Jacques SAINT AUBERT, domicilié à Saint Saulve (Nord), ..., 2°/ de Monsieur Fernand H..., domicilié Le Soler (Pyrénées-Orientales), Les Portes du Soler, ..., 3°/ de Monsieur Gilbert D..., domicilié à Bompas
Source officielleciv3
613724cacd5801467741865a
19 juin 2007
19 juin 2007
X... aux dépens de première instance et d'appel y compris les frais d'expertise et admet la SCP Bommart-Minault au bénéfice de l'article 699 du nouveau code de procédure civile, l'arrêt rendu le 6 janvier
Source officielleciv3
61372360cd58014677408f70
1 décembre 1999
1 décembre 1999
, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (23e chambre civile, section B), au profit de la société Bomare
Source officielleciv3
61372166cd580146773f36b8
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Lorraine, dont le siège est à Paris (20e), ..., représenté par son syndic en exercice, la société à responsabilité limitée Bomart-Geslat
Source officielleciv3
60794c1f9ba5988459c44b7c
9 novembre 1988
9 novembre 1988
Y..., est soumis aux dispositions générales de la loi du 1er septembre 1948, l'arrêt attaqué (Versailles, 19 décembre 1986) après avoir constaté que l'immeuble avait gravement souffert d'un bombardement
Source officielleciv1
613721b1cd580146773f62af
7 janvier 1992
7 janvier 1992
Lionel X..., demeurant Résidence Laetitia Bonaparte, Bâtiment B, avenue de la Grande Armée à Ajaccio (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1991 par le tribunal d'instance d'Ajaccio.
Source officiellesoc
61372112cd580146773f0c07
4 avril 1990
4 avril 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association roussillonnaise d'action sociale (ARAS), dont le siège est à Bompas (Pyrénées-Orientales), centre
Source officiellePage 3 sur 9