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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
607943609ba5988459c421e7
24 novembre 1976
24 novembre 1976
DE LA PERTE DU GAGE CONSTITUE A LEUR PROFIT PAR LA SOCIETE BONAUD, LA COUR D'APPEL A ADMIS QUE LA PREUVE DE SON ACCEPTATION EN QUALITE DE TIERS CONVENU AU CONTRAT DE GAGE, AUQUEL IL N'AVAIT PAS ETE PARTIE
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR50397
23 mars 2023
23 mars 2023
[S] [F], membre associé de la société Bonneau-Castel-Portier- [F], domicilié [Adresse 1].
Source officielleciv1
613723afcd5801467740ce4a
2 mai 2001
2 mai 2001
Jean-Laurent Y..., demeurant ... de Gély, 72110 Bonnetable, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
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éesc/André Y
61372532cd5801467741bc7c
27 juin 1989
27 juin 1989
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BONNEAU
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61372530cd5801467741bb56
10 janvier 1989
10 janvier 1989
Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Louise conseiller référendaire rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers
Source officielleciv3
613723dfcd5801467740f422
3 décembre 2002
3 décembre 2002
l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Pitch à payer à la société MP immobilier la somme de 1 900 euros et à la SCP Angenieux-Gilles Ceyrac de Buhren et à la SCP Begon-Bonneau-Herbert
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6137251ccd5801467741b112
18 juillet 1989
18 juillet 1989
Le Gunehec, président, Hecquard conseiller rapporteur, Bonneau, Souppe, Hébrard conseillers de la chambre, Mme Pradain avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ; En foi de quoi, le présent arrêt
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6137251ecd5801467741b1c9
7 mars 1989
7 mars 1989
Le Gunehec, président, Jean Simon conseiller rapporteur, Bonneau, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Blin conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.
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6137252bcd5801467741b85e
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ract-Madoux conseiller référendaire rapporteur, MM.
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61372530cd5801467741bb32
25 avril 1989
25 avril 1989
Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Louise conseiller référendaire, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de
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61372530cd5801467741bb7e
21 février 1989
21 février 1989
Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Maron conseiller référendaire rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers
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61372536cd5801467741be4d
20 juin 1989
20 juin 1989
Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Jean Simon conseiller rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Blin, Massé conseillers de la
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61372536cd5801467741be4f
20 juin 1989
20 juin 1989
Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Jean Simon conseiller rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Blin, Massé conseillers de la
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écembre 1986, qui, dans une procédure suiviec/Ali Y
61372538cd5801467741bf56
20 juin 1989
20 juin 1989
Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M.
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61372538cd5801467741bf61
17 mai 1989
17 mai 1989
Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, de Mordant de Massiac conseiller référendaire rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon
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61372538cd5801467741bf9c
10 juillet 1989
10 juillet 1989
Bonneau, Morelli, Massé conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.
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61372538cd5801467741bfa1
10 juillet 1989
10 juillet 1989
Bonneau, Morelli, Jean Simon, Massé conseillers de la chambre, Louise, Maron conseillers référendaires, M.
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613724e1cd580146774191f8
28 février 1989
28 février 1989
Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, de Bouillane de Lacoste conseiller référendaire, Morelli, Jean Simon, Guilloux conseillers de la chambre
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61372679cd58014677425d7f
10 janvier 1989
10 janvier 1989
Bonneau conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Jean Simon conseiller rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Blin conseillers de la chambre
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6137251ccd5801467741b0c0
23 mai 1989
23 mai 1989
Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Louise conseiller référendaire rapporteur, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de
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