Boris, contre l'arrêt n 4169/93 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 mars 1995 qui, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de prise illégale d'intérêts

01-11.211 et n° F 01-11.210 : Attendu, selon les arrêts confirmatifs déférés (Grenoble, 22 février 2001, n° 02585 et n° 01953), qu'après mise en liquidation judiciaire de la société Compagnie des bois

; " aux motifs qu'il résulte de l'enquête préliminaire et des débats devant le premier juge et la Cour que le 29 juillet 1998, Maurice X... a vu Alain Y... qui se promenait avec son chien dans un bois

du Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que Denise X... et Jacques Z... ont été déclarés coupables d'avoir, à Bormes-les-Mimosas

faire obstacle aux dispositions d'ordre public de la loi du 10 juillet 1965, sans établir en quoi les aménagements réalisés par les époux I... sur le toit-terrasse (véranda vitrée avec stores, sauna en bois

.) ; " aux motifs que le travail de Pompéu E..., qui était le conducteur du camion transportant les billes de bois attachées en haut de la benne dudit camion par des sangles, consistait à s'arrêter

que l'arrêt attaqué (Agen, 6 août 2003) condamne la société Mourgues Fruits à payer à la société Frecchiami le solde de la facturation établie par celle-ci au titre de la vente de fruits "à prendre au bord

X..., auteur d'une déclaration de dépôt de modèle concernant une borne de stationnement, effectuée le 20 octobre 1989, et la société X... qui fabrique et commercialise ces bornes ont assigné les sociétés

Buffet, président, Mme Bezombes, conseiller rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Foulon, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Guy X..., demeurant ..., 2 / de la société CCA bois, société à responsabilité limitée, dont le siège est impasse Crève-coeur, zone industrielle Les Eaux blanches, 34200 Sète, défendeurs à la cassation

B... à coups de couteau, dans un bois à l'écart des habitations et donc des secours, pour fumer, boire et discuter du sort de M.

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Daniel Y..., dont la voiture à bord

une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs qu'il est établi par la procédure et les débats que, le 3 juin 1990, un véhicule Autobianchi, appartenant à la partie civile, et à bord

demandes du salarié dans l'instance introduite le 28 février 2020 étaient nées antérieurement au jugement d'ouverture du redressement judiciaire de l'employeur, de sorte que la cour d'appel devait se borner

Imputant la responsabilité de cet accident à la société Golf de Bois Guillaume, assurée auprès de la société Generali Iard (l'assureur), M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 17 janvier 1999, Andrée X..., à sa sortie d'un café tenu par Martial Y..., dans lequel elle avait consommé plusieurs boissons alcoolisées, circulait à bord

l'encontre de la société Agritubel ; Attendu que ces sociétés font grief à l'arrêt d'avoir annulé la revendication 2 de ce brevet, alors, selon le moyen, que, suivant cette revendication, l'un des bords

l'arrêt attaqué, que la société Hoyer France (société Hoyer), chargée du transport d'un produit chimique de France en Grande-Bretagne a fait embarquer la citerne contenant la marchandise au Havre, à bord