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49 résultats pour « Boutarel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137233fcd5801467740751a

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Boutrolle d'Estambuc, 76130 Mont-Saint-Aignan, 8 / de Mme Solange G..., épouse A..., demeurant ..., 9 / de Mme Jeannine D..., épouse C..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. A

613720cfcd580146773ee93c

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

bâtiment B, 2°) de Monsieur André A..., pris en son ancienne qualité d'administrateur du règlement judiciaire de Monsieur Z..., demeurant à La Garde (Var), Lotissement Bigeault, boulevard Docteur Bourgarel

Source officielle
CC

comm

61372283cd580146773fde1c

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par André, Norbert Z..., domicilié boulevard du Docteur Bourgarel

Source officielle
CC

soc

6137240fcd58014677411b5c

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

Stéphane Lambierge, demeurant 9, rue Théodore Botrel, 35400 Saint-Malo, 2 / du syndicat autonome UNSA du personnel Vivendi filiales et annexes, dont le siège est 18, boulevard Malhesherbes, 75008 Paris

Source officielle
CC

civ3

613720c1cd580146773ee1f3

Cassation

7 décembre 1988

7 décembre 1988

ISOFI, société anonyme dont le siège est à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., 2°/ de Monsieur Z..., demeurant à Melun (Seine-et-Marne), ..., pris en sa qualité de syndic de la société anonyme BOUTARD

Source officielle
CC

soc

6137225fcd580146773fc6db

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Guy Botorel, demeurant à Plouarzel (Finistère), rue des Mouettes, "Kerescou", 4 / M. Hubert Bougaran, demeurant à Plouguin (Finistère), 6, rue Suzanne de Parceveaux, 5 / M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00324

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

Par ailleurs, les ateliers concernés sont signalés comme les ateliers de réparation, services infrastructure, électrique, chaufferie, bourrellerie, magasins généraux, chaudronnerie, entretien d'armax,

Source officielle
CC

comm

61372429cd580146774130ef

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

François Coutant, demeurant 3, avenue Paul Ple, 91670 Angerville, 127 / de Mme Viviane Bourrel Marti, demeurant 26, chemin des Gentianes, Hameau de Montredon, 11090 Carcassonne, 128 / de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300344

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

qu'il est dirigé contre les souscripteurs des Lloyd's de Londres, la société Bureau Socotec, le GIE 20, la société Du Pont Léon, la société Allianz, assureur de la société Du Pont Léon, la société Botrel

Source officielle

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