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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137233fcd5801467740751a
23 février 1999
Boutrolle d'Estambuc, 76130 Mont-Saint-Aignan, 8 / de Mme Solange G..., épouse A..., demeurant ..., 9 / de Mme Jeannine D..., épouse C..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs
comm
Donne défautc/M. A
613720cfcd580146773ee93c
20 décembre 1988
bâtiment B, 2°) de Monsieur André A..., pris en son ancienne qualité d'administrateur du règlement judiciaire de Monsieur Z..., demeurant à La Garde (Var), Lotissement Bigeault, boulevard Docteur Bourgarel
61372283cd580146773fde1c
17 octobre 1995
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par André, Norbert Z..., domicilié boulevard du Docteur Bourgarel
soc
6137240fcd58014677411b5c
7 mai 2003
Stéphane Lambierge, demeurant 9, rue Théodore Botrel, 35400 Saint-Malo, 2 / du syndicat autonome UNSA du personnel Vivendi filiales et annexes, dont le siège est 18, boulevard Malhesherbes, 75008 Paris
613720c1cd580146773ee1f3
7 décembre 1988
ISOFI, société anonyme dont le siège est à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., 2°/ de Monsieur Z..., demeurant à Melun (Seine-et-Marne), ..., pris en sa qualité de syndic de la société anonyme BOUTARD
6137225fcd580146773fc6db
30 novembre 1994
Guy Botorel, demeurant à Plouarzel (Finistère), rue des Mouettes, "Kerescou", 4 / M. Hubert Bougaran, demeurant à Plouguin (Finistère), 6, rue Suzanne de Parceveaux, 5 / M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00324
10 février 2016
Par ailleurs, les ateliers concernés sont signalés comme les ateliers de réparation, services infrastructure, électrique, chaufferie, bourrellerie, magasins généraux, chaudronnerie, entretien d'armax,
61372429cd580146774130ef
23 juin 2004
François Coutant, demeurant 3, avenue Paul Ple, 91670 Angerville, 127 / de Mme Viviane Bourrel Marti, demeurant 26, chemin des Gentianes, Hameau de Montredon, 11090 Carcassonne, 128 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2014:C300344
11 mars 2014
qu'il est dirigé contre les souscripteurs des Lloyd's de Londres, la société Bureau Socotec, le GIE 20, la société Du Pont Léon, la société Allianz, assureur de la société Du Pont Léon, la société Botrel
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