attaqué (Paris, 7 juin 1994) d'avoir dit que la contribution de 6 000 francs par mois de son mari aux charges du mariage sera payée jusqu'à ce qu'elle perçoive à nouveau les loyers de l'immeuble du boulevard

Dominique Bouffard, pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société Pierre Isnard, demeurant à Bordeaux (Gironde), 34 rue de Macau, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1992 par

Eric X... a vu un véhicule de couleur blanche, gros modèle, immatriculé 2414 RW 22, conduit par un homme manoeuvrant sur le parking de la résidence Espace à proximité de l'entrée du bâtiment Mirage, boulevard

Figeac Holding ; "aux motifs que notre ordonnance du 6 janvier 1999 autorisait la visite de locaux commerciaux sis 10, rue de la Grange Batelière 75009 Paris, 15, rue Lisbonne 75008 Paris et 23, boulevard

Y... et la société Bouffard-Mandon, ès qualités ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 1er juin 2005), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 2

entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à trois mois sur la personne de Mélanie Z..., et l'a condamné à des sanctions pénales ; "aux motifs qu'il s'est avéré que le tir (de bombarde

: Joint les pourvois n° B 04-10.919 et J 04-12.329 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 novembre 2003), que, victime d'une chute sur le trottoir verglacé du boulevard

Par conséquent les activités commerciales itinérantes telles que celles proposées par la société Dream on board ne sont pas soumises à la réglementation des activités commerciales permanentes.

Z..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société E... A... , de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

la Ville de Paris, l'arrêt attaqué relève que le périmètre géographique n'était pas le même car « le nouveau marché concerne tant le territoire de la Ville de Paris que les voies sur berges et le boulevard

Le département démontre par les pièces qu'il produit que ces avenues et boulevard sont affectés à la voirie routière.

d'Armor, Mainguet SAS, Saria Industries (établissement secondaire), Etablissements Caillaud, Etablissements Point SA, Etablissements Blanchamd, Monnard SA, France Gras, société des anciens Etablissements Bouvart

grief à l'arrêt de l'avoir débouté partiellement de ses demandes, alors, selon le moyen, d'une part, que l'expert Z..., dans son rapport constatait que "le matériel constitutif de la façade sur le boulevard

[V] et le boulevard Mac Mahon » ; qu'en jugeant que « la section de rempart bordant la propriété de Monsieur [V] appartenait au domaine public de la ville d'Autun lors de son effondrement le 6 octobre

[E] [F], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Boutard, 3°/ M.

X... a été engagé le 27 août 1990 en qualité de responsable de la communication et de la qualité par la société Boccard et a été placé sous l'autorité du directeur de la société ; qu'en 1996, il lui a

coupable de violences volontaires avec arme et l'a condamné à la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis ; " aux motifs que le 23 décembre 1999, un gardien de la paix, en fonction au carrefour boulevard

coupable d'homicide involontaire avec conduite sous l'empire d'un état alcoolique ; "aux motifs qu'il aurait dû conduire avec une vigilance particulière dans la soirée du 21 mars 1991 en circulant boulevard