branche d'activité qui fait l'objet de l'apport ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Les Portes de Toulouse ayant mis fin au bail qu'elle lui avait consenti, la société Tuileries briqueteries

Thierry X... se frottait contre elle et passait ses mains sur ses fesses, ses seins et son sexe ; que, lorsqu'elle lui tendait la main pour le saluer, il la prenait et l'appliquait sur son sexe, la braguette

Y..., y a provoqué, en enflammant accidentiellement de la paille avec un briquet qu'il y avait trouvé, un incendie qui a causé des dommages matériels à cette propriété et à une propriété voisine ; que

bail un immeuble à la société Profil, de 1975 à 1984, a été brûlé, le 22 septembre 1986, alors qu'il descendait dans la cave de cet immeuble, une explosion ayant été déclenchée par l'allumage d'un briquet

K..., celle-ci a déclaré que le professeur lui disait, quand elle arrivait en retard, "qu'est ce que tu as pu faire, pourquoi ta braguette est ouverte?"

recommandée en date du 26 février 1992, Martine Z..., épouse X..., avait avisé le juge d'instruction qu'elle avait confié la défense de ses intérêts à la société civile professionnelle Chevet-Noël, Ricour et Brandet

selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 janvier 2015), que M. et Mme P..., propriétaires de parcelles cadastrées [...] et E 944 et bénéficiaires d'une servitude conventionnelle de passage à pied ou avec brouette

plusieurs conventions conclues à partir de 1957, un droit d'exploitation des sables et de l'argile constituant le sol et le sous-sol de diverses parcelles a été concédé par les consorts X... à la société Briqueterie

Michel Z..., syndic administrateur judiciaire, agissant ès qualités de représentant de la masse des créanciers de la Briquetterie du Sud-Ouest à Tarnos, demeurant en cette qualité à Daxf (Landes), ...,

commune de Soissons-sur-Nacey et détruit à la suite d'un incendie, alors, selon le moyen, qu'en statuant ainsi, sans caractériser en quoi, au moment de l'embrasement de la paille par des allumettes et un briquet

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 avril 2000) que la société ACM a été mise en redressement judiciaire sans avoir payé le prix de marchandises livrées par la société Tuileries et Briqueteries

déclarations de Mme Y... que pendant qu'il lui tordait le bras et lui couvrait la bouche avec sa main pour l'empêcher de crier, X... lui avait baissé son pantalon corsaire et avait sorti son sexe par sa braguette

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 juin 2003), que, par acte des 31 mai et 7 juin 1994, la commune de Dardilly a acquis une parcelle appartenant à la société des Anciennes Briquetteries

à Bordeaux et Mérignac, courant 2002 et 2003 et jusqu'au 8 octobre 2003, en tous cas depuis temps non prescrit, sciemment recelé divers objets mobiliers et notamment des bijoux, stylos de marque, briquets

fantaisie constitué de deux fois 10 briquets emballés, étant présentés par l'intéressé comme ayant été trouvés par terre, sur la plage de Fos- sur-Mer ainsi que deux stylos et un briquet à l'enseigne

Consortium national des petites et moyennes entreprises du bâtiment - CN PME BAT - dont le siège est ..., 2 / de la société PME BAT Assurance "PBA", dont le siège est ..., 3 / de la société Biehc-Breguet

reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'un avion militaire appartenant à l'Etat français et confié pour essais à la société des Avions Marcel Dassault-Bréguet-aviation

X... ayant contesté le certificat de vérification portant sur l'état de frais de la SCP d'avoués Tazé-Bernard et Belfayol-Broquet qui l'avait représenté en appel dans une instance l'opposant au trésorier