Saint-Germain-sur-Morin, 3 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Brie, dont le siège est ..., 4 / de M.

K..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société de La Brie, 2°/ la société de La Brie, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 mars

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 24 septembre 1999), que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Brie

X..., liquidateur judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Brie Informatique, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

X..., exerçant à l'enseigne "Cofitec climatisation, a réalisé des travaux d'installation d'un système de chauffage et de climatisation dans les locaux de la société Brienne auto, la réception des travaux

de la commission des hold-up de Rèze et de Sainte Pazanne, de la découverte d'armes et d'argent provenant du hold-up de Provins en possession d'Alain Z... ainsi que celle de chèques de voyage volés à Brie-Comte-Robert

l'exclusion notamment du greffier et du représentant du ministère public ; qu'en l'espèce, l'arrêt mentionne que la formation ayant délibéré était composée non seulement de Mme Burger, présidente, et Mmes Bruere

un vice caché de la chose mais relève de l'obligation de délivrance due par le vendeur, pour déclarer non fondée l'action en garantie des vices cachés, sans inviter les parties à présenter, même brièvement

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit : 1 / de la Société coopérative agricole La Brie (CAB)

de la violation des articles 494, alinéas 1 à 5 et 494-1 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé les deux jugements du tribunal correctionnel de Briey

trop légère eu égard à la gravité des faits, "qu'en effet, il ressort d'une lettre que le contrôleur divisionnaire des transports a adressé, le 21 décembre 2004, au procureur de la République de Briey

: 1 / de la société Communication globale par l'image (CREAC) international, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / du syndicat des copropriétaires riverains du passage Briare

X... qui les avait menacés de déposer une plainte à l'encontre de leur fils pour avoir soutiré une somme de 2 200 000 francs à sa banque au Crédit Agricole de la Brie ; "qu'ainsi, les faits dénoncés

contrat de travail et de rappel de salaires, alors, selon le moyen : que l'employeur ne peut se voir reprocher l'absence d'organisation de la visite de reprise lorsque le salarié, après avoir brièvement

qu'ainsi, en se bornant à faire état, par une formule générale de ce que les faits sont de ceux qui troublent, par leur gravité, exceptionnellement et durablement l'ordre public sans répondre, fût-ce brièvement

en résumant le contenu, 31 attestations qu'ils versaient aux débats pour la première fois en cause d'appel et que l'arrêt attaqué, qui n'a pas mentionné dans sa décision, fût-ce pour en discuter brièvement

des procès-verbaux d'ouverture de chantier des 20 et 24 juillet 1992 que la société Lemoine avait chargé la société Optima du "transfert d'une unité de production de Vallangoujard vers la Selle sur le Bried

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes de Briey (section industrie), au profit : 1 / de Mme Patricia X..., demeurant ...

formé par la société à responsabilité limitée Simion, demeurant à Beuvillers, Audun le Roman, (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 31 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Briey

Haie Guérin", Mme A... a sollicité et obtenu du Trésor public la mainlevée partielle de l'inscription hypothécaire sur ce bien et le report conventionnel sur un autre massif, dénommé "Saint-Mars-la-Brière