Soury, conseiller référendaire, les observations de Me de Nervo, avocat de la société Brico-Chant, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Création Agnès Brito élégance mode, agissant en la personne de M.

qu'il est à la charge de ses parents qui y payent des impôts et que ses études se terminant, il va devenir durant les prochaines années un habitant à part entière de Pézènes les Mines où il souhaite briguer

assignation devant le premier juge mais non pas sa demande subsidiaire de nouvelle expertise médicale" et qu'elle "ne produit, au soutien de ses critiques dirigées contre les expertises des docteurs Brion

excédant sa déclaration préalable portant sur quelques tuiles à remplacer et ne respectant pas le matériau imposé, en cas de réfection de l'ensemble de la toiture, par le maire de la commune de La Brigue

l'opposant : 1°/ à la société Brucelle Charles, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Taxis Bridoux

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° J 00-10.266 formé par la Société européenne de thermalisme (la SET) et n° D 00-11.457 formé par la commune de Brides

Selon localisation en façade et choix de l'architecte », que celui-ci avait choisi les caractéristiques de la brique, compte tenu de l'impossibilité de trouver des maxi-briques de couleur blanc cassé et

X... était mandataire social de la société Brio-globe et que le contrat de travail qu'elle lui avait consenti était un nouveau contrat au titre duquel elle n'était tenue d'aucune cotisation envers IRICASE

Bricout, président, et de MM. Gillet et Lemoine, conseillers, mais que l'arrêt a été rendu par la Cour composée de M. Bricout, président et de MM.

Les factures étant demeurées impayées, la société Trade a assigné la société Bridis en paiement. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Besnier Bridel Alimentaire

belge, dont le siège est 3932 Blanklarstraat 1, Meldert Lumen (Belgique), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1990 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la société Laiterie Bridel

Civ.I, 10 mars 1999 pourvoi n° G 96-18.699), que Mme X... a demandé la saisie des cartes postales éditées par la société Editions Dubray, représentant la façade du café "Pegasus Bridge", première maison

Bricout, président et de MM. Lemoine et Delculry, conseillers et à l'audience du 14 juin 1994, lors de laquelle est intervenue la décision sur le fond, de M. Bricout, président, et de MM.

sorte que le chirurgien-dentiste n'est tenu, à cet égard, que d'une obligation de moyens ; qu'en mettant, cependant, à la charge du docteur X... une obligation de résultat relative à la conception du bridge

Jean-Pierre Franco, président, Mme [W] Brieu, conseiller et M.

le second moyen, les moyens étant réunis : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 7 novembre 1994), que la société Kirkbi, titulaire d'une marque figurative représentant une brique