griefs, une ordonnance 88 DSA 07 retirant, pour le même motif, certaines pièces relatives à la ventilation du chiffre d'affaires des sociétés du groupe Lesaffre et parallèlement de la société Gist-Brocades

France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Brocade France à payer à M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "LE CLUB DE LA BROCHE", société anonyme dont le siège est au Château de la Broche à Etrepagny

Gérard, syndic, demeurant 77 rue Jeanne-d'Arc à Rouen (Seine maritime), agissant ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme LA BROCHERIE, nommé à cette fonction par jugement

X... restant inchangée ; que la SAS Brocade reconnaît cependant qu'une erreur de plume est apparue sur un bulletin de salaire mais cette erreur a été réparée ; que la SAS Brocade soutient que le courrier

Broche, épouse Leleu, demeurant ..., 2 / M. Y...

412-13 DU CODE DU TRAVAIL ET 640, 641 ET 642 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE RECEVABLE LA CONTESTATION PAR LES ETABLISSEMENTS BROCHE

Unicopa développement, du désistement de son pourvoi formé contre la SELARL Bernard X..., ès qualités ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 5 avril 2011), que la société Broza

REPARATION DU PREJUDICE SUBI EXISTE DES QUE LE DOMMAGE A ETE CAUSE, L'EVALUATION DE CE DOMMAGE DOIT ETRE FAITE PAR LE JUGE AU MOMENT OU IL REND SA DECISION ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE BROCHE

A... et de la société La Brocherie, de la SCP Riché, Blondel et Thomas Raquin, avocat de la SACEM, les conclusions de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE BRODA EST LOCATAIRE, DEPUIS 1939, D'UN APPARTEMENT A USAGE D'HABITATION ET DE FABRICATION ET COMMERCE DE TRICOTS

1, DU CODE CIVIL ; ATTENDU, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, UN " PAQUET DE NEIGE " TOMBA DU TOIT DE L'IMMEUBLE DE DAME GONDRE SUR LA VOITURE DE BROCHE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1165 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE BROC, ALORS QU'IL ETAIT PROPRIETAIRE-EXPLOITANT D'UN FONDS DE COMMERCE D'HOTEL, ETAIT TITULAIRE D'UNE

qu'une patiente mineure, Gaëlle Y..., avait indiqué avoir subi des attouchements sexuels lors de son passage au bloc opératoire ; - que la jeune fille admise à l'hôpital pour l'extraction d'une broche

l'ouvrage avait exigé des profilés tubulaires en PVC rigide d'une certaine nature, l'insertion de renforts pour rigidifier les cadres ouvrant des baies de grandes dimensions, le montage de fiches à broches

INFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 22 MARS 1974) D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE PUBLILU, EDITEUR D'UN ANNUAIRE TOURISTIQUE, A PAYER LES FRAIS DE BROCHAGE ET D'ENCARTAGE DE CES OUVRAGES A LA SOCIETE LES ETABLISSEMENTS BROCHE

X... a vendu aux époux Le Brocher une maison et des terres pour un prix converti en rente viagère annuelle ; que l'administration des impôts a estimé que cet acte dissimulait une donation en faisant valoir

Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31906 Pourvoi N° : H 25-14.297 Demanderesse : La société Maisons du Monde France Représentée par : SCP Le Guerer, Bouniol-Brocher

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société La Brocherie et son président, M.

F... que par les chauffeurs que la remorque, impliquée dans l'accident, avait un système de blocage de l'essieu arrière manuel qui impliquait la mise en place de broches et de goupilles pour bloquer l'essieu