X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 24 avril 2003) de l'avoir condamné à paiement ; Attendu que l'arrêt relève que la garantie de passif a été régulièrement mise en oeuvre et que, conformément

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Wesumat France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1998 par la cour d'appel de Caen

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lebranchu, dont le siège est rue de la Pêcherie, 61260 Le Theil-sur-Huisne, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1999 par la cour d'appel de Caen

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Caen, 6 janvier 2022), rendu en dernier ressort, et les productions, après que la demande de M.

des magistrats de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte de sa situation professionnelle et du fait qu'il avait été antérieurement inscrit sur la liste des experts dressée par la cour d'appel de Caen

X..., au service de l'entreprise depuis 1967, en qualité de menuisier, a été licencié pour faute grave par la société Crea Mag le 14 juin 1999 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Caen,

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1996 par la cour d'appel de Caen

William Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1993 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de M.

"alors que le procureur de la République ne représente le ministère public qu'auprès de la cour d'assises instituée au siège du tribunal; que la cour d'assises ayant siégé au palais de justice de Caen

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1996 par la cour d'appel de Caen (3è chambre, section sociale), au profit de la société Vallée, société anonyme, dont le siège

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par le Crédit industriel de Normandie que sur le pourvoi incident relevé par la société Esnault Caen

., acheteur à la société Spafax, a été licencié le 25 octobre 1999 pour faute grave ; Sur le moyen unique, pris dans sa troisième branche : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Caen

Gérard Y..., demeurant allée du Port Creux, boulevard de Belmont, 44420 La Turballe, en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1993 par la cour d'appel de Caen (Chambres réunies), au profit : 1

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1999 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de M.

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 13 octobre 2005) d'avoir déclaré recevable l'action de Mme X... et de l'avoir condamné à verser à celle-ci, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1995 par la cour d'appel de Caen

dont le siège est ..., agissant en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel de Caen

épouse Y..., Geneviève et Jacques, sa seconde épouse séparée de biens, Mme Z..., et ses deux filles issues de son second mariage, Claire et Hélène ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen