PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande, et reproduit en annexe : Attendu que la société cabinet

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 1990 qui, pour attentat à la pudeur aggravé et vol, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement et a ordonné

X..., artisan, qui travaillait au sommet d'un tapis roulant de la société Roussey (la société), est tombé lorsque M.

Y... au CHSCT de la société Base de Roullet; Mais attendu, d'abord, que l'employeur n'a pas manqué à son obligation de neutralité en donnant son avis sur la catégorie à laquelle appartenait un candidat

anglaise, exerçant les fonctions limitativement énumérées à l'article 2 de la convention collective, alors, selon le moyen, que les personnels de jeux affectés au punto banco et à la roulette anglaise

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a estimé qu'il existait un lien de causalité entre l'accident du 19 juin 1989 et les lésions apparues le 11 juillet suivant, a, en conséquence déclaré Roussel

l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du magistrat instructeur disant n'y avoir lieu à suivre du chef d'escroquerie concernant les faits des facturations par Nord France à Chanteberger et à Puteaux Rousselle

Code de procédure pénale, 1 et suivants, 7, 11 de la loi n° 95-884 du 3 août 1995 portant amnistie ; "en ce que l'arrêt a déclaré Albert X... coupable des faits de la prévention : apposition d'un cachet

a déclaré la prévenue coupable du délit d'escroquerie et l'a condamnée à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis ; " aux motifs que " après avoir fait évaluer l'indemnité de cession de son cabinet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SADE, société anonyme, dont le siège est ... les Rouen, en cassation

Jean-Pierre X..., demeurant 20, cours du Maréchal Foch, 40100 Dax, en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1994 par la cour d'appel de Rouen (1re ch civile), au profit : 1°/ de la société Axa assurances

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société Commercial Union et sur le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi principal de la société Roiret

l'Eglise au Grand-Quevilly, après que les policiers aient assisté à leur arrivée dans deux véhicules différents sur le parking de l'hypermaché Géant du Grand-Quevilly, théâtre de nombreux vols à la roulotte

leur participation aux faits reprochés ; qu'il est constant que le véhicule Peugeot 405, objet des faits se trouvait garé sur un parking, et qu'il a fait l'objet de dégradations par le lancer d'un caillou

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rouget de l'Isle, société à responsabilité limitée, dont le

, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Rouen, au profit de M.

(pièce n° 9) ; que le cabinet SO.CO.FI.DEC assure les prestations comptables de la société Vent du Nord (pièce n° 11) ; que le cabinet SO.CO.FI.DEC sis 60 rue des Rôtisseurs à Cambrai est aussi le cabinet

de Laurence A..., vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen, chargée du service du tribunal d'instance de Rouen, assesseurs ; "alors qu'un magistrat empêché et dont le remplacement a été