Pour condamner la société Exco à payer à la sociétés Group'[L], à la Selarl Bruno Cambon, ès qualités, et à M.

Armand-Prevost, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de la Société industrielle de récupération et de réemploi (SIRR), de Me Camille Spinosi, avocat de la société Energeco, les conclusions

novembre 1988), statuant au vu de ce rapport d'expertise, d'avoir estimé qu'elle n'avait subi aucun préjudice consistant en un manque à gagner sans rechercher, d'une part, si l'affectation d'un ancien camion

Y... une somme en réparation du préjudice que lui avait causé le passage sur sa propriété du camion loué à M.

Y... le désignait comme un camion à plateau (c.f prod. 7), tandis que M.

Caron employée du Trésor, a été grièvement blessée tandis qu'elle était passagère du camion conduit par son père Michel X..., préposé de la société Noailles autos ; que Mme A... a été nommée curateur "

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour Mmes X... et Florence Y... et la SCI 29 rue Cambon II.

Z..., qui habitait en Nouvelle-Calédonie, avait passé commande à Hubert Y..., qui habitait en France métropolitaine, d'un camion, et ce par l'intermédiaire de M.

à vive allure sur une voie de circulation avec l'objectif de renverser, tuer et blesser le plus de personnes possibles, la circonstance qu'une personne se trouve au-delà du point d'arrêt du camion ne

» ; qu'en se fondant sur la circonstance bien postérieure qu'une seconde formation d'assistante médico-sociale, dédiée cette fois au marché privé, avait été organisée sur le site de Cambrai pour la période

Sont intervenus devant la cour d'appel, la [2], l'Etat du Cameroun et la [3] prise en la personne de ses représentants légaux.

C..., dans son audition le 19 janvier 2011, expliquait qu'il était sur le chantier de travaux d'assainissement depuis le matin, qu'il était venu sur place avec son camion que c'était le troisième jour

2 / Mme Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1998 par la cour d'appel de Caen (chambres réunies), au profit de la banque Paribas Cameroun

Y... à charger la machine sur son camion; qu'au cours du déplacement, le camion s'est renversé et la machine a été endommagée; que, subrogés dans les droits de la société Billion, pour l'avoir indemnisée

sans rien concéder sur l'identité du propriétaire de ce camion, la cour d'appel a dénaturé les conclusions de la SNCF en violation de l'article 1134 du Code civil ; 2 ) que les juges du fond ne peuvent

Y..., et le propriétaire du camion, la société Transports Libératore, ont, nécessairement au moins pour partie, eu pour origine la vitesse excessive du camion, lequel, bien que lourdement chargé, circulait

destruction volonaire par incendie et de tentative d'escroquerie et les a condamnés à des peines d'amende et d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs qu'il résulte du rapport d'expertise que le camion

l'a condamné de ce chef; "aux motifs adoptés qu'il résulte des constatations effectuées par les gendarmes et du témoignage recueilli que la responsabilité de l'accident incombe au conducteur du camion