Rémi T..., domicilié chez Mme U...[...] , 20°/ Mme Sandrine V..., domiciliée [...] , 21°/ Mme Sylvie W..., épouse XX..., domiciliée [...] , 22°/ Mme Carine YY..., épouse TTTT..., domiciliée [...] 23

Chauvin, président, Mme C..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

immeuble Vision 2000, ..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée ASPC, admise au redressement judiciaire par décision du tribunal de commerce de Mâcon

Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me A..., avocat du syndicat des copropriétaires [...

Bernard X..., 5°/ Mme Carine X..., tous trois domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mars 2017 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige les opposant à la société Eloany, société civile

Marie-Claire, veuve F..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratice légale des biens de ses enfants mineurs Dominique et Carine, partie civile, B...

Moignard, Castel, Raybaud, Mmes Caron, Drai, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

l'entreprise, auxquels il était recouru pour l'ensemble des collaborateurs, dans un souci de perfectionnement des compétences ; que rien n'étaye cette affirmation qui est démentie par l'attestation de Carine

Maron, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de M.

Chauvin, président, Mme Corbel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Corbel, conseiller référendaire, les

Chauvin, président, Mme A..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Caston, avocat

établir que le sinistre trouvait sa cause dans un défaut d'entretien imputable aux époux X..., il reprochait à ceux-ci une seule faute ayant consisté à s'abstenir, en octobre 2002, d'installer des cabines

toutes les mesures pour s'assurer du non-renouvellement des faits, qu'aucun membre de l'équipage n'a cherché à reprendre contact avec A... ni exercé une surveillance discrète par les hublots de la cabine

Je vendais la bonbonne de vingt grammes d'héroïne marron pour la somme de cinq cents euros.

en mauvais état et scotchés par endroits, du papier peint totalement arraché à certains endroits, un faux plafond désolidarisé du mur, une fenêtre en mauvais état ou encore une bonde manquante de la cabine

Maron, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Blanchisserie du Maine, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Z..., maçon ; que, M. Y... s'étant plaint de divers défauts, la société Lafarge a fait procéder à ses frais à un ponçage ; que M.