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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60856
17 juillet 2025
17 juillet 2025
[J] et autres Avocat(s) : Me Haas Ordonnance : 60856 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61790
27 octobre 2022
27 octobre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 22-15.866 Demandeur(s) : la société Alphabet Inc. et autres Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la société
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR51235
7 décembre 2023
7 décembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [D] Pourvoi n° : R 23-18.230 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60615
13 avril 2023
13 avril 2023
[R] Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : Me Haas Ordonnance : 60615 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR51046
9 novembre 2023
9 novembre 2023
[S] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la Société d'investissement de gestion et de restauration Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 51046 ORDONNANCE
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR51025
9 novembre 2023
9 novembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [X] Pourvoi n° : U 23-12.115 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : l'association Hôpital américain de [
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR51101
9 novembre 2023
9 novembre 2023
[M] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la société Trimax développement Ordonnance : 51101 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR51032
9 novembre 2023
9 novembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : N 23-15.789 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la société Etam lingerie Avocat
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61669
14 décembre 2023
14 décembre 2023
[W] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Hainaut Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 61669 ORDONNANCE
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61025
12 septembre 2024
12 septembre 2024
[P] Avocat(s) : Me Haas Ordonnance : 61025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR50737
5 septembre 2024
5 septembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 24-13.090 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la société Korepaka Ordonnance
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR50953
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[M] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la société Duval-Stalla & associés Ordonnance : 50953 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR50139
6 février 2025
6 février 2025
[E] Avocat(s) : Me Haas Ordonnance : 50139 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR50649
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[J] et autre Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la société Tecta Ordonnance : 50649 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR50691
5 septembre 2024
5 septembre 2024
[M] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la Banque postale financement et autre Ordonnance : 50691 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60062
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[R] Avocat(s) : Me Haas Ordonnance : 60062 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR50148
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[O] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la société d'Exploitation des transports Mesples Avocat(s) : la SCP Spinosi Ordonnance : 50148 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR50988
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[Y] et autre Avocat(s) : Me Haas Ordonnance : 50988 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61206
28 septembre 2023
28 septembre 2023
présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-14.247 Demandeur(s) : la société Orange Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : Me Haas
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR50462
12 juin 2025
12 juin 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 24-22.155 Demandeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la société Sogefinancement Avocat
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09/07/2026
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Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 17 Février 2025 - VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de COLMAR dans les dix jours suivant la présente publication (Art L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine
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