Philippe BD..., demeurant 1, Ruelle aux Puits, 94800 Villejuif, 84 / Mme Yvonne BE..., demeurant ..., 85 / Mme Caroline BF..., demeurant ..., 86 / Mme Christine BI..., demeurant ..., 87 / Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Carole A... née X..., demeurant La Mirandole, route nationale 7, entrée

Carlier, le gendre du président de la Sodimax depuis le 9 avril 1994 ; qu'en se contentant d'examiner le caractère réel et sérieux de la cause invoquée dans la lettre de licenciement, la cour d'appel,

Y..., engagé le 3 avril 1984 en qualité d'ouvrier carrossier par l'entreprise X..., a été victime d'un accident du travail le 15 octobre 1986 ; que devant reprendre son emploi le 23 novembre 1986, il

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Christiane De Z..., agisant tant en son nom personnel qu'en qualité de tutrice de Mlle X..., Lise de Z..., 2 / Mlle Carole

dommages-intérêts à la société Seigle pour résiliation abusive du contrat de concession, l'arrêt retient que deux mois après le renouvellement du contrat de concession, la société Ford a notifié, par lettre

sa part à l'une des clauses des conditions générales ou particulières arrêtées entre les parties et que, dans un tel cas, la société [4] pourrait adresser au concessionnaire une mise en demeure par lettre

le prévenu ; que ces courriers attestent de la connotation sexuelle des relations entretenues par le père avec sa fille puisqu'il s'adressait à elle en ces termes : "Je pensais au temps des petits câlins

Jacques AL..., demeurant à Cadolive (Bouches-du-Rhône), chemin du Torras, 1068/ de Mme Muriel AG..., ayant demeuré à Toulouse (Haute-Garonne), ...

X... de tenir son emploi de carrossier poids lourds, peu important à cet égard la tardivité avec laquelle l'employeur avait tiré les conséquences de l'inaptitude constatée, la cour d'appel a privé sa décision

sur son magasin de bijouterie, située au-dessous de sa maison d'habitation ; qu'entouré de sa femme et de ses enfants, Minet a repoussé les assaillants en tirant plusieurs coups de feu avec une carabine

l'espèce, il ne résulte pas des mentions de l'arrêt que Christian X..., qui n'était pas représenté par un avocat, ait été averti à l'audience du 3 mars 2005 de la date de renvoi, ni qu'il ait adressé une lettre

Sylla avait reçu un seul coup de couteau, responsable à la fois de la section de la carotide et d'une légère blessure sous l'oreille gauche; qu'en contestant l'actualité du danger au motif que Y...

pris de la violation des articles 485 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que lors des débats et du délibéré, la cour était composée de Mme Carlier

. ; que, selon le plaignant, Me Maurice Y... aurait commis le délit de diffamation publique pour avoir adressé à chacun des membres du conseil municipal de Les Angles une lettre datée du 16 juillet 2001

groupement conduit par Bouygues TP faisant la meilleure offre ; que les groupements Bec Frères/Zschokke Locher AG et Societa Italiana Per Condotte d'Acqua/Chagnaud se sont désistés et ont envoyé une lettre

X... ainsi que Mme Carine B..., a acquis ledit terrain ; que le 11 février 2008, M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON