; qu'eu égard à l'ensemble de ces éléments, au terme de l'information au cours de laquelle le juge d'instruction pendant trois années a opéré des investigations approfondies, à un nombre inusité de mesures

encourt ; ""considérant qu'il y a une nécessité absolue d'éviter toute concertation frauduleuse entre les différents membres de la famille X... et toute pression supplémentaire sur la personne de Carole

Marie-Caroline, - LA SOCIETE CORSE DE PRESSE ET D'EDITION, ( SOCOPREDIT SARL- LE JOURNAL DE LA CORSE), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle

Z..., serment préalablement prêté, a déclaré au cours de sa déposition devant la cour d'assises : " X... avait une bonne connaissance de la position des carotides puisqu'il les a touchées à deux reprises

Caron ; que le véhicule de X...

enfin à hauteur de Cour, qu'aux jour et lieu susdits, celui-là, pris par un pressant besoin d'argent et bien décidé à s'en procurer, immobilisa Julien Y... en dirigeant vers ce dernier le canon d'une carabine

de la Société d'exploitation des téléphériques de Tarentaise-Maurienne (SETAM), a, par un acte approuvé le 8 décembre 1980, passé commande à la société Pomagalski de la réalisation du téléphérique de Caron

déclaré Mohamed X... et Faycal Rahim A... coupables d'offre et cession de produits stupéfiants ; "aux motifs que, Mohamed X... nie toute participation à un trafic d'héroïne mais admet avoir "dépanné" Carole

; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue au profit de Rombi ; "1°/ aux motifs, d'une part, que "l'inculpé ne conteste pas que les produits Arkogélules (Fasoline, Camiline

juges du fond ont dénaturé le procès-verbal de gendarmerie ; "alors d'autre part que le demandeur avait, dans ses conclusions, expressément fait valoir qu'il résultait d'une attestation de son carrossier

Le demandeur ainsi que le ministère public ont relevé appel de cette décision mais uniquement s'agissant des mesures de confiscation. Examen du moyen Enoncé du moyen 8.

conformément aux dispositions de l'article 197 du Code de procédure pénale ; "alors qu'il résulte de l'ordonnance entreprise que, devant le juge d'instruction, le mis en examen était assisté par la SCP Caron

de cassation, pris de la violation de l'article 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la cour d'appel était composée, lors des débats et du délibéré, de Mme Carlier

été constatée par le médecin du Travail bien avant le 31 août 1995 ; que l'arrêt a, en effet, constaté que le médecin du Travail avait déjà déconseillé le reclassement du salarié dans l'emploi de carrossier

Malleret, président de la chambre d'accusation, Mme Aubry-Camoin, conseiller, Mme Vilde, conseiller ; qu'il mentionne que les débats ont eu lieu à l'audience du 28 novembre 2000 et qu'à l'audience du

à celui des forces spéciales militaires ou des unités d'élite de la police, étaient utilisées des armes, propriété notamment de Christian X... ou de son acolyte Hervé Y... armurier : pistolets, carabines

sur son magasin de bijouterie, située au-dessous de sa maison d'habitation ; qu'entouré de sa femme et de ses enfants, Minet a repoussé les assaillants en tirant plusieurs coups de feu avec une carabine

libre jeu du marché, en majorant systématiquement le montant de leurs offres, et pour se répartir les adjudications ; qu'il en déduit l'existence de présomptions suffisantes pour autoriser les mesures