voisins les chaînes procédant d'une même thématique ; qu'elle observait que la société Canal satellite avait, en l'espèce, dérogé à cet usage, "exilant" la chaîne Gourmet TV sur le canal 94 alors que

des chaînes mises à leur disposition ; Attendu que la société Groupe Canal plus fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec les sociétés Canal plus France et Canal plus distribution, à indemniser

, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 25 juin 2004), que, par acte du 2 septembre 1991, la société civile immobilière Calaki

de stupéfiants et pour ce faire, comment René Y..., les frères Z... et Yves X... avaient organisé, "prévu à l'avance", leur rôle dans l'organisation du trafic ; que Brigitte Y... a déclaré que le cannabis

son propre aveu réitéré devant la Cour, Eric X... avait donné des instructions à ses collaborateurs, qu'il avait détachés dans les différentes sociétés du groupe CRB, d'occulter les opérations de cavalerie

) et, en répression, l'a condamné à la peine de 30 mois d'emprisonnement ; "aux motifs que les filières de revente de résine de cannabis organisées par José Z... en direction de Berra, de Dubois et

455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que ne peut être considéré comme porteur de bonne foi le banquier escompteur qui, informé du recours usuel par le tireur à la pratique des traites de cavalerie

productions, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Studio Canal

prévue et réprimée par cet article ; " au motif que Y... aurait déclaré avoir vendu du haschich fourni par X... et qu'il aurait vendu ainsi entre juillet et décembre 1986 une quantité de résine de cannabis

X... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer diverses sommes à l'ACPM au titre des dommages consécutifs aux désordres affectant les canalisations d'eau, alors, selon le moyen, "1°/ qu'aux termes

d'eaux usées franchissant la rivière Essonne au moyen de passerelles métalliques construites par la société Darblay ; que l'une des passerelles supportant les canalisations s'étant effondrée, la commune

cannabis, -Saisissons et plaçons sous scellé : -SHIT1: 31,30 Kg de rétine de cannabis.

référé ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 novembre 1988) d'avoir confirmé ce jugement alors que, d'une part, en retenant que la rupture de la canalisation

commettre un acte contraire à la pudeur, outrepassant les limites autorisées en matière d'éducation physique ; " alors, enfin, qu'en aucun cas des propos jugés malséants ou un comportement quelque peu cavalier

prive sa décision de base légale au regard de l'article 1184 du Code civil la décision qui affirme que la société MFCTR peut soutenir "que la société Clamens s'est affranchie de façon quelque peu cavalière

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...] , représenté par son syndic en exercice, la société Cabinet Cazalières

Gilles Y..., mandataire judiciaire, pris ès qualités de liquidateur de la société Cavanna, domicilié 4, Le ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

Y... est l'auteur, s'il est établi pour les experts que l'AVC dont Laura D... a été la victime a pour origine une association pilule-tabac-cannabis, le rôle du cannabis est, selon la littérature médicale