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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722b2cd5801467740045f
29 mai 1996
au préjudice des quatre clients concernés par la substitution des contrats CEE aux anciens contrats, des tarifs abusifs résultant de majorations non prévues, telles que celle de 67 % pour le client Celavol
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00616
27 mai 2021
publiées pendant la même période ; qu'ainsi le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse ; Considérant que Me [W], es qualité, répond que les trois seules sociétés du groupe sont la Celimox
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10770
7 juin 2018
bien été énoncée dans la lettre de licenciement du 10 janvier 2013 ; qu'elle précise elle-même que ce reclassement interne a été recherché par courriers des 7 et 10 septembre 2012 auprès des sociétés Celimox
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200137
29 janvier 2015
copropriétaires était à l'origine des difficultés rencontrées pour l'exécution de l'obligation de travaux assortie de l'astreinte, dès lors qu'il s'était même encore en 2013 opposé à ce que la société Celik
civ3
SPBL fait grief à l'arrêt de déclarer son action irrecevablec/MM. M
ECLI:FR:CCASS:2016:C300804
30 juin 2016
autres et ne peut être opposée par eux, il en est autrement lorsqu'il renonce expressément à un droit dans cet acte ; qu'il résulte de la transaction conclue le 19 février 2003 entre les sociétés SPBL, CERICOLE
cr
6079a8129ba5988459c4bc1a
23 février 1983
QU'EFFECTIVEMENT SON USINE POLLUAIT (-) QUE CETTE POLLUTION ETAIT HABITUELLE ET QUE PAREILLE SITUATION SE REPETAIT CHAQUE JOUR DEPUIS DE NOMBREUSES ANNEES ET QUE SON EFFLUENT CONTENAIT DES FIBRES CELLULOLIQUES
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02004
8 décembre 2015
Ainsi, le liquidateur judiciaire soutient que les possibilités de reclassement étaient limitées car la société CL Innovation Santé faisait partie d'un petit groupe de sociétés dont la maison-mère était Celimox
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02005
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02006
ECLI:FR:CCASS:2011:C201803
10 novembre 2011
X..., salarié de la société Celio France venant aux droits de la société Call Laurent Cerrer, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle
ECLI:FR:CCASS:2017:C300143
2 février 2017
apos;assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société CEG, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], exerçant sous le nom commercial Cegisol
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10965
24 novembre 2021
consultation du comité d'entreprise, des difficultés financières créées intentionnellement par l'employeur, un détournement des fonds au profit des dirigeants, la liquidation judiciaire de la société Celimox
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10966
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10685
19 juin 2019
échangé plusieurs courriels avec des collaborateurs et des responsables, plutôt que de réagir opérationnellement, - un problème de livraison en juin 2013 concernant des colis manquants pour le client Célio
ECLI:FR:CCASS:2016:C310158
31 mars 2016
Bally remplacé par Celio, Myris remplacé par France Télécom, Naf-Naf remplacé par Bouygues Télécom) ; que les principaux mouvements d'enseignes ont porté sur l'implantation de plusieurs enseignes de bouche
ECLI:FR:CCASS:2013:C201709
14 novembre 2013
X... n'est pas contestée et qu'eu égard aux loyers habituellement pratiqués par référence à cinq enseignes (CELIO, JULES, MANGO, PAPAYA et INTERSPORTS ) la moyenne arithmétique des loyers au m² aboutissait
ECLI:FR:CCASS:2014:C201850
11 décembre 2014
à l'audience à cet égard les originaux couleurs des photocopie jusque là produites, plus parfaitement lisibles et complets. concernent l'OPUS, le PEARL, le GENOXOME, ZX, le QUINOLATE PLUS AC FL, le CELIO
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