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57 résultats pour « Cellikol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722b2cd5801467740045f

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

au préjudice des quatre clients concernés par la substitution des contrats CEE aux anciens contrats, des tarifs abusifs résultant de majorations non prévues, telles que celle de 67 % pour le client Celavol

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00616

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

publiées pendant la même période ; qu'ainsi le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse ; Considérant que Me [W], es qualité, répond que les trois seules sociétés du groupe sont la Celimox

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10770

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

bien été énoncée dans la lettre de licenciement du 10 janvier 2013 ; qu'elle précise elle-même que ce reclassement interne a été recherché par courriers des 7 et 10 septembre 2012 auprès des sociétés Celimox

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200137

Cassation

29 janvier 2015

29 janvier 2015

copropriétaires était à l'origine des difficultés rencontrées pour l'exécution de l'obligation de travaux assortie de l'astreinte, dès lors qu'il s'était même encore en 2013 opposé à ce que la société Celik

Source officielle
CC

civ3

SPBL fait grief à l'arrêt de déclarer son action irrecevablec/MM. M

ECLI:FR:CCASS:2016:C300804

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

autres et ne peut être opposée par eux, il en est autrement lorsqu'il renonce expressément à un droit dans cet acte ; qu'il résulte de la transaction conclue le 19 février 2003 entre les sociétés SPBL, CERICOLE

Source officielle
CC

cr

6079a8129ba5988459c4bc1a

Cassation

23 février 1983

23 février 1983

QU'EFFECTIVEMENT SON USINE POLLUAIT (-) QUE CETTE POLLUTION ETAIT HABITUELLE ET QUE PAREILLE SITUATION SE REPETAIT CHAQUE JOUR DEPUIS DE NOMBREUSES ANNEES ET QUE SON EFFLUENT CONTENAIT DES FIBRES CELLULOLIQUES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02004

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Ainsi, le liquidateur judiciaire soutient que les possibilités de reclassement étaient limitées car la société CL Innovation Santé faisait partie d'un petit groupe de sociétés dont la maison-mère était Celimox

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02005

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Ainsi, le liquidateur judiciaire soutient que les possibilités de reclassement étaient limitées car la société CL Innovation Santé faisait partie d'un petit groupe de sociétés dont la maison-mère était Celimox

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02006

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Ainsi, le liquidateur judiciaire soutient que les possibilités de reclassement étaient limitées car la société CL Innovation Santé faisait partie d'un petit groupe de sociétés dont la maison-mère était Celimox

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201803

Cassation

10 novembre 2011

10 novembre 2011

X..., salarié de la société Celio France venant aux droits de la société Call Laurent Cerrer, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300143

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

apos;assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société CEG, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], exerçant sous le nom commercial Cegisol

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10965

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

consultation du comité d'entreprise, des difficultés financières créées intentionnellement par l'employeur, un détournement des fonds au profit des dirigeants, la liquidation judiciaire de la société Celimox

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10966

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

consultation du comité d'entreprise, des difficultés financières créées intentionnellement par l'employeur, un détournement des fonds au profit des dirigeants, la liquidation judiciaire de la société Celimox

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10685

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

échangé plusieurs courriels avec des collaborateurs et des responsables, plutôt que de réagir opérationnellement, - un problème de livraison en juin 2013 concernant des colis manquants pour le client Célio

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310158

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

Bally remplacé par Celio, Myris remplacé par France Télécom, Naf-Naf remplacé par Bouygues Télécom) ; que les principaux mouvements d'enseignes ont porté sur l'implantation de plusieurs enseignes de bouche

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201709

Cassation

14 novembre 2013

14 novembre 2013

X... n'est pas contestée et qu'eu égard aux loyers habituellement pratiqués par référence à cinq enseignes (CELIO, JULES, MANGO, PAPAYA et INTERSPORTS ) la moyenne arithmétique des loyers au m² aboutissait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201850

Cassation

11 décembre 2014

11 décembre 2014

à l'audience à cet égard les originaux couleurs des photocopie jusque là produites, plus parfaitement lisibles et complets. concernent l'OPUS, le PEARL, le GENOXOME, ZX, le QUINOLATE PLUS AC FL, le CELIO

Source officielle

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