suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caisse mutuelle marnaise d'assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Chalons-en-Champagne

Chardon, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Mme Vigroux, M. Buffet, conseillers, M. Bonnet, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le deuxième moyen : Vu l'article 1906 du Code civil ; Attendu qu'en sa qualité d'éleveur, M. de B... était client du cabinet vétérinaire Cheron-Roux-Lucien-Martin

la profession de médecin psychologue selon attestation de l'hôpital populaire n° 3 de la ville de Jiangmen (Chine) et qu'après son mariage, elle est arrivée en France dont elle ne maîtrise pas la langue

Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

antérieurement présentée devant le magistrat instructeur en compagnie du sous-secrétaire d'Etat au ministère de la défense de la République islamique d'Iran ; qu'ainsi l'élection de domicile chez Me Cheron

le cas où le notaire est empêché, il est pourvu à son remplacement par le juge désigné à cette fin ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a rappelé que le 12 mai 2010, le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

par la prévention, que ses aveux ne correspondent nullement aux éléments révélés par les expertises techniques, que le témoignage de Mme A... est très contestable lorsqu'elle affirme qu'elle n'a pas cessé

A..., César, Emile Boulange, 2°/ Mme Geneviève, Julia, Joséphine Z..., épouse de M. A... Boulange, demeurant tous deux ...

Chapron, conseiller référendaire, M.

: CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 6 mai 1994, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; CONSTATE que le commandement publié le 28 novembre 1989 a cessé

QUI AVAIT ETE EMPLOYEE DE 1962 A 1967 EN QUALITE DE DOCUMENTALISTE AU LABORATOIRE DE PHYSIQUE NUCLEAIRE DE LA FACULTE DES SCIENCES DE GRENOBLE ETANT DECEDEE LE 19 JUIN 1973 D'UNE LEUCEMIE MYCLOIDE CHRONIQUE

X..., éducateur technique responsable de l'élevage avicole et ovin de l'IMP d'Aubusson, a demandé la prise en charge d'une brucellose chronique, maladie prévue par le tableau n° 24 des maladie professionnelles

DES PREMIERS JUGES QU'est reconnu inapte l'assuré qui, compte tenu de son état de santé et de ses capacités physiques et mentales, présente une incapacité de 50 % et qui, en outre, s'il travaille ou a cessé

Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, pour condamner la société SOMAF à payer à une de ses salariées, Mme X..., qui avait cessé ses fonctions du 1er juillet au

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Châlon-sur-Saône, 5 mai 2020), rendu en dernier ressort, M.

Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

ET QU'EN CONSEQUENCE NI LE REPRESENTANT NI SES HERITIERS N'ETAIENT RECEVABLES A RECLAMER LE PAIEMENT D'UNE INDEMNITE DE CLIENTELE EN L'ABSENCE DE RESILIATION DU CONTRAT DU CHEF DE L'EMPLOYEUR OU DE CESSATION

temporairement aggravé l'état antérieur pathologique dont souffre le salarié, les conséquences de cet accident cessent d'être prises en charge au titre de la législation professionnelle dès lors qu'ont cessé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la Caisse primaire a cessé le