AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Charron, dont le siège social est Centre

Duy X... la prévention d'exercice illégal de la médecine ; "aux motifs que le traitement curatif pratiqué par Curtis Duy X... consiste en l'apposition des mains sur le patient afin d'ouvrir le "chakra

Boscheron, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Orep Gapi et des 77 autres demandeurs, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Sudotel et de la compagnie hôtelière "Le Chabian

Z... pour lui avoir caché délibérément l'existence de son mandat social, ce qui aurait privé celui-ci de toute possibilité d'assigner en temps utile la société Provence charbon de bois, alors que, n'ayant

X... contre l'admission de la créance de la société Chauray contrôle a été rejeté ; que celui-ci a, le 24 juin 2011 et le 23 février 2012, assigné le Crédit foncier de France, la société Chauray contrôle

Jean-Marc X..., administrateur de société, demeurant à Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes), ..., 2 / la société civile immobilière (SCI) Colline de Chambrun, dont le siège social est à Nice (Alpes-Maritimes

l'assuré ; Attendu que l'Union régionale fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que, d'après le tableau n° 91, la broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de charbon

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Chauray

de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BEN ACHOUR Chaabane

de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes

; qu'en 2005, le SMERRV a mis en service quatre nouveaux puits de captage sur l'île de [Localité 1] dont l'un s'est révélé contaminé par les pesticides ; que le SMERRV a fait construire une usine à charbon

Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

(Indre-et-Loire), 2°) de la société DOC CHAMBRAY, dont le siège est ... à Chambray-Lès-Tours (Indre-et-Loire), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

de constestation devant le tribunal de commerce de Meaux ne saurait constituer, de sa part, d'une reconnaissance d'invalidité du relevé du 16 septembre 1986 présenté par la société nouvelle Vaires Charbon

destiné à ses chaudières à charbon ou mixtes charbon/gaz ; que, d'ailleurs, l'arrêté préfectoral précité d'autorisation de cette installation visait - outre la rubrique 153bis déjà évoquée - la rubrique

Le 10 avril 2018, invoquant le bénéfice de l'exonération prévue à l'article 266 quinquies B, 5, 4°, du code des douanes sur les achats de charbon utilisé pour son activité de valorisation de la biomasse

. 461-1 alinéa 7, que si la broncho-pneumopathie chronique obstructive déclarée figure dans les tableaux n° 91 et 94 des maladies professionnelles, ces tableaux concernent uniquement les mineurs de charbon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 5 septembre 2003), que Chabane