et Gascogne sans même vérifier, ainsi qu'elle y était invitée par les écritures de la société Guyenne et Gascogne que le responsable chargé de la levée de la boîte postale n'était pas un représentant

La SELAS Pharmacie de GUYENNE soutient à tort qu'elle n'était pas tenue de poursuivre le PEE mis en place par l'ancien employeur au profit de ses salariés.

demeurant actuellement à Retaud (Charente-Maritime), "La Tribarderie", en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1987 par le tribunal de commerce de Saintes, au profit de la société Gratuits de Guyenne

cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société RGA expertise et audit, dont le siège est [...] , venant aux droits de la Société d'expertise comptable Renart-Guion

immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 21-15.267 contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2021 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Guyenne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 3 janvier 2006), que la société Guyenne et Gascogne, titulaire

Guyenne et Gascogne delà taxe foncière (8 589 € en 2013), cette charge ne résultant pas d'une disposition du bail initial. Il convient de fixer le montant du loyer annuel à 78 423 €.

CIVILE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, TOUT EN RECONNAISSANT QUE LA RUPTURE DU CONTRAT DE DETACHEMENT A QATAR, DE LE GUEN

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la République de Guinée, représentée par son ministre de la Justice à Conakry

familiales de l'Yonne que Mme Z... lui a présenté la photocopie d'un titre de séjour valide du 27 septembre 2005 au 26 septembre 2006, le tribunal a violé les dispositions précitées ; 2°/ que la charge

Q... a été poursuivi pour avoir, le 3 août 2015, fait usage d'une carte d'identité guinéenne qu'il savait être une altération frauduleuse de la vérité et pour avoir, le même jour, fourni des déclarations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la République de Guinée Conakri, prise en la personne de son ministre de

X..., demeurant tous deux à Dax (Landes), ..., 5°/ du Groupement d'intérêts économiques dénommé à Dax 2000, dont le siège social est à Dax (Landes), boulevard des Sports, 6°/ de la société GUYENNE

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 MARS 2023 L'association Rocher de Guyenne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'électricité de Guyenne et Gascogne (SEGG), entreprise unipersonnelle

X..., est devenu second vise-président de la République de Guinée-Équatoriale en charge de la défense et de la sûreté à compter du 21 mai 2012 ; qu'auparavant il occupait les fonctions de ministre de l'agriculture

___________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 MARS 2026 La société Commercial Bank Guinéa Ecuatorial (CBGE), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1] (Guinée

le pourvoi formé par Mme [Y] [E], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 12 mars 2015 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Guyenne

PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS-URBAINE IARD FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER AUX AYANTS DROIT DE X..., VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL EN GUINEE