Leblanc, conseiller, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Charente-Maritime, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du [1], et l'avis de Mme

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2026 La société [1] emploi Poitou Charentes

Reveneau, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [2

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'EURL Stumpf, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Châlons-en-Champagne

Leblanc, conseiller, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Charente-Maritime, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du Groupement de main-d'oeuvre

d'assurance maladie de la Charente (la caisse) a pris en charge le 11 février 2013 cette affection au titre de la législation professionnelle ; que l'employeur a saisi une juridiction de sécurité sociale

X..., au service de la société Sotraco en qualité d'ouvrier de fabrication béton, a dû interrompre son travail à diverses reprises, à partir de septembre 1987, suite à une maladie professionnelle imposant

de la Charente-Maritime, dont le siège est [...]                                                , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de

Y... et son assureur, la compagnie Mutuelle de Poitiers assurances, en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime, en indemnisation de son préjudice ; Sur le moyen unique

le sol ou en hauteur ; que la manoeuvre à l'origine de l'accident est sans rapport avec le défaut de signalisation ; que les circonstances dans lesquelles Giano-Paolo Z... a été amené à utiliser le chariot

X..., salarié de la société Fleury Michon charcuterie (la société), a été victime d'un accident le 21 septembre 2000 ; que l'employeur a établi une déclaration d'accident du travail sans émettre de réserve

emballage (la société), [F] [V] a déclaré, le 24 mars 2010, une maladie prise en charge, le 16 décembre 2010, par la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente (la caisse) au titre de la législation

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Bouzidi, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Charente-Maritime - Deux-Sèvres,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CCA La Charcuterie alsacienne, société anonyme dont le siège est ...

[W], de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime, après débats en l'audience publique du 25 mars 2026 où étaient présents Mme Martinel, présidente

formé le pourvoi n° S 20-14.999 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2020 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

2016 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section accidents du travail (B)), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie

Huguette X... épouse Y..., demeurant "Les Plantes" Vars (Charente) à Saint-Amant de Boixe, 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente (CPAM), dont le siège est ...