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652 résultats pour « Charly Besnard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794c189ba5988459c44af1

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

Sur les trois moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que la société Les Editions Salabert, cessionnaire des droits patrimoniaux de Charles Z... sur la chanson " Douce France ",

Source officielle
CC

civ1

6079432a9ba5988459c41439

Cassation

12 mars 1974

12 mars 1974

DE LA SERVE ET EN SECONDES NOCES DE CHARLES X... DE SABLON, EST DECEDEE LE 13 MARS 1972 LAISSANT POUR UNIQUE HERITIER SON PETIT-FILS BERNARD Y...

Source officielle
CC

civ1

6137235bcd58014677408b62

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

C..., Michel Y..., notaires associés, dont le siège est 8, place de la République, 83400 Hyères, 2 / de la SCP Jean-Charles B..., Gérard Martin, Pierre Bulle, Chantal Tibault Lebeau, notaires associés

Source officielle
CC

civ1

613721b3cd580146773f63fe

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

Bernard Y..., demeurant à Gouaux de Larboust (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1990 par la cour d'appel de Toulouse (1e chambre), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404abe

Cassation

2 avril 1998

2 avril 1998

Bernard Z..., demeurant ..., tous deux venant par représentation de Marc Z..., décédé, 5°/ de Mlle Sophie Z..., demeurant chez M. Bertrand D..., ..., 6°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/M. X

613720a4cd580146773eccf2

Cassation

4 novembre 1987

4 novembre 1987

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Chalom Charles C..., né le 23 février 1909 à Tunis (Tunisie), demeurant ..., en cassation

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200018

Cassation

10 janvier 2013

10 janvier 2013

X... ait occupé personnellement les lieux et que c'est ainsi sans erreur matérielle que l'arrêt, dans ses motifs, a expressément indiqué que l'indemnité serait mise in solidum à la charge de M.

Source officielle
CC

soc

6079b1c29ba5988459c53344

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

Jean-Charles AJ..., 55 / de M. Henry AM..., 56 / de M. Gérard AO..., 57 / de M. Bernard AQ..., 58 / de M. Philippe AT..., 59 / de M. Olivier De BX..., 60 / de M.

Source officielle
CC

civ3

61372108cd580146773f06fb

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1987, par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société d'entreprise générale établissements Charles

Source officielle
CC

civ1

61372112cd580146773f0c3b

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Camille Bernard, rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

NULE, mais seulement en ce qu'il a prononcé des condamnationsc/Mme Y

613722ddcd5801467740279c

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Charles Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : M.

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CC

civ2

613720d6cd580146773eece1

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

..., Viviane, Marguerite, Juliette J..., 3°/ Monsieur Lucien, Marc YW..., 4°/ Madame Marielle, Corinne XW..., 5°/ Madame Caroline, Antoinette, Thérèse P..., épouse DE R..., 6°/ Monsieur Bernard

Source officielle
CC

civ1

613721c3cd580146773f7085

Cassation

27 octobre 1992

27 octobre 1992

Grégoire, Bernard de Saint-Affrique, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300423

Cassation

1 avril 2009

1 avril 2009

Y..., il a été stipulé dans la clause intitulée " constitution de servitude " qu'est constituée " au profit de la portion de terre... vendue, et à charge du surplus de la propriété " Champflore ", une

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CC

civ1

6137212dcd580146773f1a0c

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Bernard de Saint-Affrique, rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

61372656cd58014677424c61

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Bernard X..., demeurant à Paris (15e), ..., agissant en qualité de tuteur de M. Chalom, Charles E..., 3 / de Mme Brigitte Y..., demeurant à Paris (10e), ..., 4 / de M. A..., F.

Source officielle
CC

civ3

613721dccd580146773f83d1

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

Roger, Charles, Louis Regnault, 38/ M. Jean-Louis Lavergne, demeurant tous deux à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 6, rue A. M.

Source officielle
CC

comm

6079d3739ba5988459c5963e

Cassation

27 avril 1981

27 avril 1981

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 99 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967, CONDAMNE CHARLES X..., EN TANT QUE DIRIGEANT DE FAIT DE LA

Source officielle
CC

civ1

61372124cd580146773f14c2

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Bernard, Massip, Lesec, Kuhnmunch, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, Lemontey, conseillers, Mme Y..., M. Savatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed145

Cassation

26 novembre 1987

26 novembre 1987

Bernard, demeurant ..., 14°/ de Monsieur BERNARD EE..., demeurant ... Saint Clair (Calvados), 15°/ de Monsieur BERTRAND AK..., demeurant ..., 16°/ de Monsieur S...

Source officielle

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