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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
6079d35d9ba5988459c58a19
19 octobre 1982
19 octobre 1982
L'APPEL INTERJETE PAR LE DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS A L'ENCONTRE D'UN JUGEMENT QUI AVAIT ADMIS SEULEMENT A TITRE PROVISOIRE UN RECEVEUR PRINCIPAL AU PASSIF DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE "CHENEVIER-BAILLY
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201909
15 novembre 2012
15 novembre 2012
X... a saisi le tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger d'un recours contre la décision de la commission administrative chargée de la révision de la liste électorale de la commune de Chennevières-sur-Marne
Source officiellesoc
613720fbcd580146773efff3
25 mai 1989
25 mai 1989
Alfonso demeurant ... de la Fontaine à Chennevières (Val de Marne), en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Créteil, au profit de la société à responsabilité
Source officiellesoc
6137219dcd580146773f5392
11 juillet 1991
11 juillet 1991
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association de Groupements Educatifs, gestionnaire du Centre éducatif et professionnel Les Chennevières
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300811
21 juin 2011
21 juin 2011
copropriétaires, ayant approuvé les comptes, n'avait pas été contestée, constaté qu'il ressortait du relevé individuel de charges produit par le syndicat des copropriétaire du 2 place de la Goélette à Chennevières-sur-Marne
Source officiellesoc
613723fecd58014677410e31
7 mai 2003
7 mai 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Chennevière, 94420 Le Plessis Trévise, 24 / de M.
Source officielleciv2
61372256cd580146773fc22e
1 février 1995
1 février 1995
Alix X..., demeurant Centre Commercial Chenevières, Les Brouillards à Saint-Ouen-L'Aumône (Val-d'Oise), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de
Source officielleciv2
6137208fcd580146773eba21
8 mars 1989
8 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Andrée, Félicie A..., épouse X..., demeurant à Chennevières-sur-Marne
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301396
22 novembre 2011
22 novembre 2011
prendre joignant les chambres dans la cave, la portion de grenier sise sur les chambres, le tout attenant avec le terrain devant faisant face à ladite portion de maison, et la moitié à prendre dans une chenevière
Source officielleciv1
6137212dcd580146773f1a0b
3 juillet 1990
3 juillet 1990
..., demeurant au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juillet 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de Mlle A..., Pétronille Y..., demeurant à Chennevières-sur-Marne
Source officielleciv1
613720c2cd580146773ee279
4 octobre 1988
4 octobre 1988
CANAS, demeurant ... à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), défenderesse à la cassation Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt :
Source officielleciv3
61372254cd580146773fc124
14 décembre 1994
14 décembre 1994
Patricia, demeurant Résidence de France à Chenevières-sur-Marne (Val-de-Marne), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Mme Y..., née X...
Source officielleciv3
61372129cd580146773f17f9
28 février 1990
28 février 1990
Demeurant à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne) ..., 2°) E...
Source officiellesoc
61372134cd580146773f1d4f
2 mai 1990
2 mai 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle X..., demeurant à Chennevières (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février
Source officielleciv1
61372344cd5801467740789f
2 mars 1999
2 mars 1999
Jacques X..., demeurant 95380 Chennevières-les-Louvres, 2 / de Mme Micheline X... épouse Foulon, demeurant 80700 Verpillières, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de
Source officielleciv1
6137224fcd580146773fbecd
15 février 1995
15 février 1995
Milio X..., demeurant ... à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section B), au profit de : 1 ) la compagnie
Source officielleciv3
613720c3cd580146773ee2fe
14 décembre 1988
14 décembre 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Marcel A..., demeurant à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., 2°/ Monsieur
Source officiellesoc
613721b4cd580146773f657a
26 novembre 1992
26 novembre 1992
cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve Saint-Georges (section commerce), au profit de la société anonyme Giroix Services, dont le siège social est à Chennevières-sur-Marne
Source officielleciv1
Titania Sofidexco etc/M. André Y
60794dfd9ba5988459c48d24
5 avril 2005
5 avril 2005
Z... fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir dire que devaient être rapportées à la succession les parts de la société En Chenette, alors, selon le moyen, qu'en
Source officielleciv1
60794c419ba5988459c450a3
10 janvier 1990
10 janvier 1990
époux au nom duquel l'acquisition aura été faite et aux deux si l'acquisition a été faite au nom des deux " ; que, par acte notarié du 27 mai 1969, les époux X... ont acquis un appartement sis à Chennevières-sur-Marne
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