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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725d0cd58014677420b8c
8 avril 1998
8 avril 1998
PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY
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édure suiviec/Jean-Jacques X
61372572cd5801467741dcc6
30 octobre 1995
30 octobre 1995
Christophe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 10 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Jacques X... pour délit de fuite, blessures
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613725b8cd580146774200ad
16 juin 1999
16 juin 1999
Christophe, - La Compagnie L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1997, qui, pour abus
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613725adcd5801467741fb86
3 avril 1997
3 avril 1997
Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 1996, qui l'a condamné, pour travail clandestin, à une amende de 15 000 francs, et à l'interdiction
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613725e8cd5801467742172b
20 mars 2001
20 mars 2001
X... précisait qu'il s'agissait de Nassim Y... ", que " ce dernier reconnaissait avoir frappé Christophe X... au visage parce que ce dernier avait frappé son " petit " (sic) frère Farid âgé de 17 ans
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61372645cd58014677424479
31 octobre 2000
31 octobre 2000
Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 22 octobre 1999, qui l'a relaxé des chefs de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, non-respect des règles de
Source officiellesoc
6079b1c29ba5988459c53344
18 février 2004
18 février 2004
Patrice AE..., 53 / de Mme Nicole AG..., 54 / de M. Jean-Charles AJ..., 55 / de M. Henry AM..., 56 / de M. Gérard AO..., 57 / de M. Bernard AQ..., 58 / de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300375
28 février 2017
28 février 2017
Nicolas V..., domicilié [...] , 40°/ à M. Guy W..., domicilié [...] , 41°/ à M. F...
Source officiellesoc
613720eecd580146773ef967
14 février 1989
14 février 1989
Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de la société La Ruche méridionale, de la Société
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00530
21 septembre 2022
21 septembre 2022
[V] et à Me Bertrand, avocat de la société Christophe Ancel, ès qualités, après débats en l'audience publique du 14 juin 2022 où étaient présents M.
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6137260bcd58014677422839
8 février 2000
8 février 2000
Christophe, contre l'arrêt n° 597 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 11 août 1999, qui, pour vol avec effraction, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et a ordonné
Source officiellesoc
61372423cd58014677412c4c
3 mars 2004
3 mars 2004
Nicolas Gance, demeurant 6, route de Merville, 14860 Breville, 38 / de M. Philippe Espagne, demeurant 43 bis, rue du Lycée, 92300 Sceaux, 39 / de M.
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02268
18 octobre 2017
18 octobre 2017
Nicolas K... était mis en examen ; qu'il était notamment demandé aux fonctionnaires de police de « bien vouloir continuer l'enquête aux fins d'interpeller l'ensemble des co-auteurs et complices des faits
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613725e3cd580146774214e9
31 octobre 2000
31 octobre 2000
Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1999, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et
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édure suiviec/Christophe A
613725adcd5801467741fb7e
28 avril 1997
28 avril 1997
défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité du contrat d'assurance soulevée par le Groupe Azur et condamné l'assureur, in solidum avec Christophe
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613725e9cd580146774217fe
31 janvier 2001
31 janvier 2001
Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2000, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à une amende de 3 000 francs et à la suspension
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02335
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Christophe Y..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 21 septembre 2016 par le tribunal d'instance de Nantes (contentieux des élections professionnelles
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01373
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Nicolas A..., domicilié [...] , 6°/ à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00178
10 février 2015
10 février 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes Nicole X..., veuve Y..., Isabelle Y..., Elise Y..., Cécile Y..., Aurélie Y... et M. Nicolas Y...
Source officiellecomm
é pour insuffisance d'actif a été diligentéec/M. Daniel X
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01252
11 décembre 2012
11 décembre 2012
Christophe X... en leur qualité d'administrateur ; Attendu que pour condamner M. Daniel X..., Mme Michèle X... et M.
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