Y..., âgées respectivement de 18 et 19 ans au moment de l'accident, poursuivaient leurs études jusqu'en juin 1994 c'est-à-dire depuis près de trois ans, 2 mois et 10 jours; qu'à bon droit Clémence et

F..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Clesence, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Clesence de sa reprise d'instance en lieu et place de

et complicité de ce délit, le juge d'instruction a ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel de Jérôme B... des chefs de fourniture illégale de services d'investissement au préjudice de 62 clients

d'un procès-verbal d'audition dressé par le rapporteur du conseil de la concurrence, en date du 25 octobre 2004, relatif aux déclarations des avocats et des représentants légaux des demandeurs de clémence

Mme [T] fait grief à l'arrêt de recevoir l'association en son action, alors : « 1°/ qu'en cas de contestation par le client ou adhérent des conditions d'exercice de la mission ou

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Clément et Cie, dont le siège

France : "Destruction des relations - Vous n'écoutez pas le client, vous êtes cassant et revenez sans cesse sur votre parole.

avec le capitaine Pindon du SRPJ de Clermont-Ferrand", ces propos constituant un chantage avec cette circonstance que certaines des menaces ont été mises à exécution puisque par une attestation produite

X... ; qu'il a déclaré lors de l'enquête initiale que Feerman X... bougeait en se déplaçant autour de son père tandis que Climent X... faisait des mouvements avec le couteau qu'il tenait à la main ; que

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 novembre 2000), que le 18 mars 1993, la société Num, qui commercialise du matériel électronique, a conclu un contrat-cadre de dépôt avec la société René Clément

Bernard X... et l'a renvoyé devant la cour d'assises des Alpes-Maritimes pour viols par personne ayant autorité sur la personne de Marie Y..., mineure de 15 ans, et violences sur mineur, en l'occurrence Clément

K..., Clément, Antoine, Edouard Natta, demeurant ... (15e), 2°/ de M. I... Natta, demeurant ..., 3°/ de Mlle G... Natta, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 4°/ de Mme J...

aucune diligence ni aucun acte pour le compte du client à compter du 21 septembre 2010, date à laquelle son mandat avait été révoqué par son client, et qu'aucune négligence ne pouvait lui être reproché

(devenu L. 464-2 IV) du code de commerce a souhaité conserver l'anonymat afin d'éviter des mesures de représailles ; que lors du dépôt de la requête, des documents où figure le nom du demandeur de clémence

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation devant la cour d'assises de la Savoie de Gilles X... pour avoir commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Clément

X..., en ce qu'il empêche ce dernier de conseiller ou d'assister d'anciens clients, porterait atteinte au droit fondamental du client de choisir l'avocat de son choix, la cour d'appel a violé l'article

Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social est ... (9e), en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1994 par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

aient demandé à Olivier X... un modèle de lettre de résiliation, et le fait que X... ait annoncé son divorce de la société Fiducial expertise aux clients ne caractérisent pas sa mauvaise foi ; "et

; que méconnaît directement les termes clairs et précis de ces dispositions conventionnelles et viole les articles 1134 et 1271 du Code civil l arrêt attaqué qui retient que, en ce qui concerne le client

Clément, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 11 juin 1997, qui, pour infractions au Code des débits de boissons, les a condamnés, le premier à 5 000 francs d'amende, le second à