Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 avril 1998, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs

Claudine, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 14 janvier 1997, qui, pour exploitation d'une installation classée soumise à autorisation sans avoir satisfait

observations de Me Y... administrateur provisoire du cabinet de Me BARBEY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BOUVET Jean-Claude

sixième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que, la cour d'appel était présidée

deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt a condamné les consorts A... à payer à Claude

Claude, - L'ENTREPRISE TRANSPORTS BASTIDE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 1994, qui, pour homicides et blessures

Claude, - Y... Xavier, - Z... DU A... Laurent, - B... Henri, - C...

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2003, qui, pour blessures involontaires contraventionnelles et infractions à la réglementation

Claude X... ; qu'à la suite du décès de Robert X..., l'assureur a versé à M.

Jean-Claude X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de l'Aisne , dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1999, où étaient présents : M.

Claude, - LA SOCIETE THEG, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 26 février 2001, qui, pour blessures involontaires et infraction à

Jean-Claude, - LA SOCIETE TRANSPORTS MAUFFREY, civilement responsable, - LA SOCIETE ASCOMETAL, civilement responsable, - LA COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF), partie intervenante,

qu'après avoir posé des planches reposant sur plusieurs tôles ; qu'ils étaient munis en outre de harnais de sécurité reliés à une ligne de vie ; qu'une des tôles ayant cédé sous le poids du salarié Claude

relatif à deux cuves établi par le responsable de la production le 20 novembre 2003 ; que celui-ci confirme, dans une attestation, que, devant la carence de Monsieur X..., il a pris l'initiative de prévenir

P... s'est contentée d'indiquer qu'elle avait communiqué ses pièces et conclusions au Préfet de l'Hérault, au centre hospitalier de Béziers (centre psychiatrique de Camille Claudel) et au procureur de

Claude F... ; qu'il était demandé de comparer les traces d'ADN trouvées sur le lieu des crimes avec les profils génétiques de Mme Martine X... et de M. Claude F... ; Attendu que M.

Jean-Claude, - Z... Joseph-André, - A...

Joël X... est cogérant avec son fils Claude de la  SNC Distillerie X...