3°/ à la société Jacques Geismar, Benoit Knittel et Nathalie Geismar-Wiss, société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                     , 4°/ à la société Century 21-Caillet

Caillet, Lecante, Renard-Payen, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mmes X..., Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.

Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, MM. X..., Bonnet, Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M.

Caillet, Valdès, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Caillet, Benhamou, Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. X..., MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, M. Y..., Mmes X..., Marie, M. Z..., Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, conseillers, M. B..., Mme X..., M. Z..., Mlle E..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Caillet, Lecante, Waquet, conseillers, MM. Z..., Bonnet, Mmes X..., Marie, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Caillet, Valdès, conseillers ; MM. Y..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M.

Caillette, demeurant ..., Le Saint-Leu, bloc B, 06200 Nice, 8°/ de M. Claude N..., demeurant ..., 9°/ de M. Albert S..., demeurant ..., 10°/ de M. Maurice XX..., demeurant ..., 11°/ de M.

Caillet, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Monboisse, Boittiaux, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mme X..., M. Z..., Mmes A..., Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

fonder, pour apprécier le quantum de la peine, sur des faits autres que ceux imputés au prévenu par les premiers juges dans les motifs de leur décision ; qu'en l'espèce, le tribunal correctionnel a constaté

Caillet, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. I..., Mme Z..., MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Caillet, Valdès, Lecante, conseillers ; M. Faucher, conseiller référendaire ; M. Franck, avocat général ; M. Azas, greffier de chambre Sur le rapport de M.

Caillet, Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, M. Z..., Mme X..., M. Y..., Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Le Gall, Caillet, Lecante, conseillers, MM. X..., Bonnet, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Baudoin X..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la société Caillette et Dony, 5 / de M.

En effet, celui-ci, venant du groupe NCH, et investi de toute la confiance de son président, a trahi sa mission.