américaine et vivant aux Etats-Unis, ont demandé en France, l'exequatur d'une décision rendue le 26 février 2003 par la Cour suprême de Californie (comté de Alameda) ayant condamné la société française Fountaine

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, et le second moyen, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 4 septembre 2001), que le 30 novembre 1988, la SCI

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils pour l'association cultuelle du Temple Pyramide et l'association Vajra triomphant.

Mme R... a fait pratiquer plusieurs saisies de droits d'associé et de valeurs mobilières, dont une portant sur les parts sociales détenues par M. et Mme F... dans la SCI de la Vernède (la SCI). 3.

La SCI a déposé un recours en annulation contre ce permis, qui a été rejeté par décision du tribunal administratif du 30 décembre 2019. La SCI a fait appel. 8. Parallèlement, la SCI a assigné M.

Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Action coordination et développement commercial (ACDC) et de la société civile immobilière (SCI) de Glatigny, les conclusions de M.

Jean-Jacques X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 mai 2017 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige les opposant à la société SCI de La Fontaine, société civile immobilière

Villien, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société civile immobilière (SCI) Les Lavandes, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat du Syndicat des copropriétaires de la résidence

X..., né le 23 avril 1943, a été engagé, par la société Fontanie, le 3 juillet 1995, en qualité d'ingénieur technico-commercial ; que, par lettre du 19 avril 2005, la société a sollicité l'autorisation

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1997 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile, section A), au profit de la société civile immobilière (SCI

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) la société anonyme SARM, dont le siège est 169, avenueeorges Clémenceau, Parc des Fontaines à Nanterre

20 place de la Fontaine chaude aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI 20 place de la Fontaine chaude à payer à la Mutuelle des architectes français la somme de 3

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Librairie la fontaine aux canards, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Fontaine rotonde Mirabeau,

26, rue de la fontaine et contre M.

Stoclet, avocat de la SCI La Fontaine, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Montpellier, 27 mai 2014 et 30 décembre 2014), que, le 1er août 1994, la

débit est constant ; que M.

immobilière (SCI) Espace Brotteaux, de M.