_______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Corentin

Gérard Y..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Biscuiterie du Cotentin, demeurant en ladite qualité ..., 2°/ de Mme Monique Z..., mandataire liquidateur

Corentin X...

Z..., après avoir été le président de l'antenne locale du comité régional de pêche Est Cotentin, en est devenu le vice-président ; qu'il est armateur et patron de pêche du navire de pêche «E...», un chalutier

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 18 octobre 2005) d'avoir fixé la résidence de ses deux enfants, Clément et Corentin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCS Villette Corentin X..., dont le siège est ..., en cassation d'un

(Val-d'Oise), 2°/ de la société Coredin, dont le siège est ...

Corentin X... et l'Association tutélaire gardoise, ès qualités de curateurs de Mme veuve X... ; Attendu que la cour d'appel a constaté que le navire avait été armé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Les Maîtres laitiers du Cotentin

21.137 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale - section 2), dans le litige l'opposant à la Société coopérative agricole laitière les maîtres laitiers du Contentin

moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 2 mai 2002) et les productions, que la société Marée de la Baie a chargé la société Transports frigorifiques du Contentin

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Corentine Y..., veuve A..., demeurant à Quimper (Finistère), ..., en cassation d'une ordonnance

Saint-Médard-en-Jalles, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la Société des viandes du Cotentin dite SOVICO, société anonyme,

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Sovico Viandes du Cotentin

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Sovico viandes du Cotentin

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Sovico viandes du Cotentin

X..., membre de l'Association de chasse maritime Côte Est Cotentin Baie des Veys, ci-après l'association, qui avait enfreint l'alinéa 2 de l'article 11 du règlement intérieur, portant interdiction d'accéder

Ille-et-Vilaine), 48/ La Banque Sofinco, dont le siège est 3, rue Chaussée d'Antin à Paris (9e), 58/ La perception d'Equeurdreville-Hainneville (Manche), 68/ Le Crédit immobilier de Cherbourg et du Cotentin