X... impliqué dans l'accident et tenu à réparation, se borne à dire qu'il résulte des propres déclarations de celui-ci qu'il n'a pas vu le feu et s'est arrêté à quelques mètres du croisement, ce qui a

mandataire est légitime, ce caractère supposant que les circonstances autorisaient le tiers à ne pas vérifier ses pouvoirs ; qu'en énonçant qu'aucune circonstance ne permettait à M. et Mme Y... de croire

société Petrogarde fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement, alors « que si le paiement fait au créancier apparent est libératoire, c'est à condition que le débiteur ait pu légitimement croire

Z... avait employé un conducteur de travaux clandestin et qu'ainsi Mme Y... avait des raisons valables de croire à la réalité des irrégularités dénoncées, la cour d'appel aurait privé sa décision de base

Le conseiller Grégoire, les observations de Me Odent, avocat de la SARL Clinique du Croise Laroche, les conclusions de M.

16°/ la société civile immobilière (SCI) de Livron, dont le siège est ..., 17°/ la société civile immobilière (SCI) Ibaia, dont le siège est ..., 18°/ la société civile immobilière (SCI) Sainte-Croix

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 avril 2002), que, par convention en date du 27 juin 2001, la Croix

La société La Croix de Rougnes a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

dans les limites de ses pouvoirs normaux ; que le fait qu'une personne se présentant comme mandataire soit titulaire d'un mandat nul peut parfaitement constituer une cause légitime pour le tiers de croire

l'arrêt d'avoir débouté Mme A... de sa demande alors qu'en s'abstenant d'examiner si la longueur de l'ensemble routier n'avait pas, dans le virage où s'est produit l'accident, rendu impossible le croisement

attouchements de nature sexuelle ; "aux motifs que la circonstance que la victime soit allée sans délai dénoncer les faits au contrôleur démontre son absence de consentement ; que X... ne pouvait se croire

le fait pour l'Alphom d'avoir présenté le Quotidien du médecin comme étant inféodé aux intérêts des laboratoires pharmaceutiques, faisant flèche de tout bois pour retenir ses lecteurs et leur faire croire

X..., était fondée à croire que le préposé oeuvrait pour le compte de son commettant dans le cadre de son travail habituel, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1384

Y..., engagés par la Croix Rouge française (Croix Rouge) en qualité d'ambulanciers, respectivement, les 1er août 1981 et 8 octobre 1990, ont exercé leurs fonctions auprès du service d'urgence et de réanimation

Y..., lequel n'avait pas mis ses lumières en feux de croisement ; et qu'ainsi la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Mais attendu

loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, des résolutions portant d'une part, sur l'exécution de travaux de ravalement, hors traitement des parties privatives constituées par les persiennes, garde-corps, croisées

, alors, selon le moyen, qu'en énonçant que la note d'information faisait état de manière inexacte du contenu du jugement en utilisant une formulation différente de celle duTribunal afin de laisser croire

A..., si ce dernier avait pu légitimement croire que M.

Capitang", enregistrée sous le numéro 94 520 046 afin de désigner des boissons alcoolisées et vins d'appellations d'origine ; que la société Univitis a quant à elle déposé, le 22 mai 1995, la marque "Croix

X..., engagé le 28 septembre 1998 par l'association maternité hôpital Sainte-Croix comme médecin chef de service, a été mandaté, le 20 octobre 2000 par un syndicat représentatif pour la négociation de