Stéphane X..., Château Bauduc à Créon (Gironde) ci-devant, et actuellement GPO box 10085 à Hong-Kong (Chine), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre,

A..., demeurant Rez, à Sadirac, Créon (Gironde), 5 ) de M. Gérard B..., demeurant Jurançon E ... (Haute-Garonne), 6 ) de M.

de Versailles (4ème chambre), au profit : 1°/ du Syndicat des Copropriétaires du Centre Commercial du Clos de Louveciennes, à Louveciennes (Yvelines), prise en la personne de son syndic, le Cabinet CRON

3ème chambre), au profit : 1°/ du Syndicat des Copropriétaires de la Résidence du VAL SAINT GERMAIN, sis à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), ..., pris en la personne de son syndic, le Cabinet Roger CRON

X... indique « avoir suivi des cours d'apprentissage du 1e r septembre 1963 au 30 juin 1967 à la Maison rurale et familiale de Craon, une « attestation de scolarité » du 7 décembre 2007 aux termes de laquelle

rendu le 5 juillet 1993 par le tribunal de grande instance de Laval, au profit de la Société mayenne aliments bétail SAMAB, société anonyme, dont le siège est "Le Pavement", route de Chatelais, 53400 Craon

Claude Y..., placé sous sauvegarde de justice, demeurant tous les deux 15, lotissement Pré du Curé, Bengy-sur-Craon, 18520 Avord, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1999 par la cour d'appel

X..., demeurant 27, rue du Pont Créon à Caen (Calvados), 7°/ de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie, Péricentre II, ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur

une race ou une religion déterminée ; qu'en l'espèce, [D] [U] [U] a diffusé une vidéo de réponse à une tribune publiée par [J] [R] intitulée « Face aux punchlines antisémites du rappeur [O] [Z], ne créons

Martial Y..., demeurant place de la Mairie à Craon (Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1989 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B), au profit de : 1°/ M. B...

ET Z..., dont le siège social est place de la Mairie à Craon (Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1985 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de Madame Monique Y.

René Y..., demeurant 33670 Créon, 6 / Mme X..., épouse A..., 7 / M.

; que les articles 9 et 10 du contrat stipulaient cependant qu'outre des permanences, Mme X... devrait assurer dans des locaux mis à sa disposition par la SSM, quatre consultations hebdomadaires à Crusnes

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SAMAB, société anonyme dont le siège social est au Pavement, zone industrielle à Craon (Mayenne

Jean-Louis J..., domicilié "Le Carpe", Sadirac, Créon (Gironde), 42°/ M. Bernard H..., domicilié ...

Camille ZL..., demeurant à Labastide d'Armagnac (Landes), Creon d'Armagnac, 748/ M. Eugène ZL..., demeurant à Labastide d'Armagnac (Landes), Creon d'Armagnac, 758/ M.

Menil, 18 / de Mme Nicole O..., demeurant ..., 19 / de Mme Yvette P..., demeurant ..., 20 / de Mme Isabelle Q..., demeurant ..., 21 / de Mme Janine R..., demeurant Le Moulin du Verger, 53400 Craon

CONCOURANT AU CUMUL SOIENT DEMEURES INCHANGES A LA DATE OU POUVAIT ETRE COMMIS LE DELIT ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LES FRERES X..., DEMANDEURS AU POURVOI, MARCHANDS DE BESTIAUX A CRAON

YW..., Le Petit Couteau, 33670 Créon, 53 / de Mme Valérie ZE..., demeurant ..., 33410 Cadillac, 54 / de Mme Sophie D..., demeurant ..., 55 / de Mme Corinne YZ..., demeurant ..., 56 / de Mme

X...a été engagé le 8 septembre 1999 en qualité de professeur de judo par l'association Es Craon judo jujitsu (l'association) ; qu'à la suite de la mise en cause du salarié quant à son comportement vis-à-vis