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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demandec/M. Z
61372104cd580146773f04ef
6 décembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Albert, Julien Y..., 2°/ Madame Antoinette, Alexandrine
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6137221fcd580146773fa693
10 mai 1994
Alexandrine, demeurant au lieudit "Pors" en Guimiliau (Finistère), en cassation d'une ordonnance rendue le 11 février 1993 par le juge de l'expropriation du département du Finistère, siégeant au tribunal
6137216dcd580146773f3a98
10 avril 1991
A..., C..., X..., Gautier, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
61372658cd58014677424dab
17 juin 1992
Léonard Avit B..., demeurant à Vieux Habitants (Guadeloupe), lieudit Géry, 4°) Mme Alberte Alexandrine B..., demeurant à Vieux Habitants, (Guadeloupe), lieudit Géry, 5°) Mme Blaise Gilberte B..., demeurant
6137211bcd580146773f1067
14 février 1990
Alexandre, Charles, Vincent, 2°/ Madame X... née Z...
61372656cd58014677424c42
31 mars 1993
Alexandre Y..., demeurant ... à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), 98/ du Crédit foncier de France (CCF), ..., 108/ de l'Office central interprofessionnel du logement (OCIL), ... (8ème), défendeurs à
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200579
17 mars 2011
Alexandre, auquel elle avait donné mandat de défendre ses intérêts dans une procédure de divorce ; que Madame X... reprochait d'une part à son ancien avocat de lui avoir fait signer une convention d'honoraires
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10643
12 décembre 2018
Alexandre X..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat des sociétés Eurea, Etablissements Christophe Y... et Holding X...
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02291
19 octobre 2017
Alexandre R..., domicilié [...] , 21°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00291
5 février 2014
Qu'il indique avoir été reçu le 20 décembre 2007 par Monsieur Maurice Y..., père de Messieurs Laurent et Alexandre Y..., respectivement président et directeur de la SA NORKI INTERNATIONAL, lequel l'aurait
61372224cd580146773fa90c
12 octobre 1994
Antoine, Alexandre E..., 68 / M. André, Eugène XW..., 69 / Mme Paulette, Marie-Reine AM..., épouse XW..., 70 / M.
613721facd580146773f9329
5 janvier 1994
Alexandre XM..., demeurant villa n° 8, Les Gargouilles, Istres (Bouches-du-Rhône), 48 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C300649
28 juin 2018
Alexandre F..., clerc du précédent, au motif que l'article 1°' de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers rappelle que les huissiers sont tenus d'opérer des constatations purement
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110605
27 septembre 2017
Alexandre Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet 2017, où
613721facd580146773f9328
Alexandre XM..., demeurant villa n° 8, Les Gargouilles, Istres (Bouches-du-Rhône), 49 / de M.
cr
613726a5cd580146774275af
27 septembre 2006
mandat d'arrêt à son encontre et a statué sur l'action des douanes ; "aux motifs que, Melvin X... se présentait comme "directeur de la compagnie Holiday on Ice" dans son audition par les autorités allemandes
ECLI:FR:CCASS:2017:C110485
5 juillet 2017
[...], contre l'arrêt rendu le 11 mai 2016 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Chantal Z..., domiciliée [...], 2°/ à Mme Alexandra
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00765
24 mai 2018
en arrêt maladie sur les périodes concernées par les chantiers « de la rue Lobau et du boulevard Massard » ; que, pour les chantiers « de Villepreux et de la déchetterie Carnot » les travaux ont été décalés
613721eacd580146773f8b57
17 novembre 1993
Alexandre XC..., 66 / Mme XM... épouse XC..., demeurant ensemble à Sarcelles (Val-d'Oise), ..., bâtiment n° 166, 67 / M. Willy R... ZL..., 68 / Mme Marie-Claire YP... épouse R...
6137216bcd580146773f3980
12 juin 1991
François, Jean, Philippe XV..., 21°/ de Mme Céline, Marie, Alexandrine ZZ..., épouse XV..., demeurant ensemble à Torcy (Seine-et-Marne), ..., résidence Le Champ Berger II, 22°/ de M.