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121 résultats pour « Daly Bertonnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372309cd580146774049a2

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

en béton armé, les joints de fractionnement, la surface des dalles, les caniveaux-satujos et que son assureur ne dénie pas sa garantie ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si le maître de l'ouvrage

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00074

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

industries (la société Dal), société mère de la société Strudal, qui fabrique industriellement et vend des charpentes et des façades en béton, a conclu, le 10 décembre 2001, avec la société Bouygues bâtiment

Source officielle
CC

civ1

61372324cd58014677405fb6

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Y..., entrepreneur de maçonnerie, a passé commande, auprès de la société Calzia Astegiano, de pré-dalles destinées à un immeuble en construction ; que soutenant que cette société n'avait pas fourni des

Source officielle
CC

civ3

6137249acd58014677416dcf

Cassation

12 octobre 2005

12 octobre 2005

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 avril 2004), que la société Strudal a souscrit auprès de la société Baticentre un contrat de crédit-bail immobilier portant sur une usine de production de dalles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00203

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

(la société Dal), société mère de la société Strudal, qui fabrique industriellement et vend des charpentes et des façades en béton, a conclu, le 10 décembre 2001, avec la société O... bâtiment devenue

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00426

Cassation

1 avril 2025

1 avril 2025

un permis de construire, l'a condamné à une amende délictuelle de 10 000 euros avec sursis et a ordonné la démolition et l'enlèvement des ouvrages (extension de la maison au-delà de 30 m2, clôture, dalle

Source officielle
CC

civ3

60794db19ba5988459c48a2a

Cassation

2 mars 2005

2 mars 2005

signature de l'acte authentique, après la réalisation par la société de divers travaux sur le bien objet de la vente ; que, postérieurement à celle-ci, madame X... ayant constaté des dommages sur une dalle

Source officielle
CC

comm

61372293cd580146773feada

Cassation

23 janvier 1996

23 janvier 1996

la société Athanor un fonds de commerce de débit de boissons restaurant avec droit au bail ; qu'il est apparu à l'acquéreur, après la prise de possession du fonds, que des travaux de coulage d'une dalle

Source officielle
CC

civ3

6137229bcd580146773ff0e2

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Z... n'était responsable des désordres que pour moitié, l'arrêt retient que la société SARCO est responsable de l'insuffisance de la dalle de béton, que M.

Source officielle
CC

civ3

ême arrêt dirigéc/M. X

613722b1cd58014677400344

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

X... pour liquidateur, les travaux d'aménagement d'une place piétonne; que les dalles de béton retenues pour constituer le dallage ont été fournies et fabriquées par la société La Pierre reconstituée (

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200594

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

de béton extérieure et une dalle de liaison, le goudronnage des abords, une piscine de 23 m², des végétaux, du mobilier présent dans le hangar et dans le bâtiment de stockage de foin et du fourrage ;

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03615

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

en béton couvrant toute la superficie intérieure du bâtiment, en infraction au permis de construire originaire et à l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ; qu'en effet, les permis délivrés, le 17

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CC

civ3

6137229acd580146773fefae

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

X... et A..., architectes, d'une mission de maîtrise d'oeuvre et la société GEP des travaux de gros oeuvre ; que cette dernière a sous-traité les études relatives au béton à la société Atelier 75 ;

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300658

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

en bois recouvrant ces caniveaux à l'occasion du passage d'engins notamment de levage, le second relatif à la résistance de la dalle bétonnée de ce hall ; que l'assureur dommages ouvrage a dénié sa garantie

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300595

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

(le GAEC), a informé la bailleresse de son projet de couverture d'une aire pour le stockage du fumier, d'extension d'un appentis à un hangar existant et d'aménagement de dalles de béton destinées à recevoir

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300036

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

en béton ; AUX MOTIFS QUE I...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300061

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

X..., en sa qualité de professionnel, d'alerter le maître de l'ouvrage sur les risques afférents à la dalle de béton ; qu'en statuant par ces motifs impropres à exclure que M.

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CC

civ1

61372209cd580146773f9b9d

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

L'immeuble est fermé sur la ruepar deux rideaux métalliques et une fenêtre, l'ensemble est abrité par une dalle en béton", la cour d'appel ne pouvait, sansde Mme A... ; alors, enfin, que, dans ses conclusions

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CC

civ3

613721facd580146773f9325

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

X..., entrepreneur, l'exécution d'une dalle en béton dans un bâtiment à usage professionnel ; qu'après prise de possession des lieux, la société Freinage service, se plaignant de désordres, a assigné en

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200890

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

X... a été victime le 14 août 1998 d'un accident provoqué par l'effondrement d'une dalle de béton alors qu'il travaillait pour le compte de Domingo B..., décédé dans l'accident, lui-même au service de

Source officielle