d'assurance maladie (CPAM) du Puy de Dôme, dont le siège est Cité Administrative, ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Clermont-Ferrand

Daniel K..., et son épouse née Roche, demeurant ... (Puy-de-Dôme), 6 ) M. Breugnot et son épouse, née Lafon, demeurant à Mozac (Puy-de-Dôme), 7 ) M. Bernard Y..., demeurant ...

Yves X..., 2 / Mme Danielle B..., épouse X..., demeurant ensemble anciennement La Frégate, Les Hauts de Saint-Georges, route du Cap Céret, 83430 Saint-Mandrier, et actuellement ..., en cassation

Bernard Drider, demeurant 6, rue Fernand Raynaud, 87280 Limoges, 34 / M. Claude Dubrac, demeurant 3, rue des Iris, 87300 Bellac, 35 / M.

Daniel BC..., 182 / de M. Daniel CH..., 183 / de M. Alain CN..., 184 / de M.

Daniel, demeurant à Noyers sur Cher (Loir-et-Cher), ..., 2°) Monsieur A... Robert, demeurant à Noyers sur Cher (Loir-et-Cher), ..., 3°) Monsieur Z...

Henri et Daniel Y... ; que cette plainte ayant été classée sans suite, MM.

la commune de Sanary, commune d'Ollioules (Var), 2°/ Madame Marie-Jeanne F..., épouse H..., domiciliée et inscrite sur la commune de Saint-Mandrier, canton de la Seyne Sud (Var), 3°/ Monsieur Fernand

Fernand A..., demeurant ..., 7 / de M. Jean-Claude Z..., demeurant ..., 8 / de M. Roland F..., demeurant ..., 9 / de M. Eric K..., demeurant ..., 10 / de M.

Manuel B..., demeurant ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 7 / Mlle Danielle C..., demeurant 8, résidence Jules Vallès à Saint-Germain-les-Arpajon (Essonne), 8 / Mme Fernande D..., demeurant

Daniel Duris, 9 / Mme Marie-Madeleine Norais, épouse Fauchon, demeurant 80, route du Grand Epot, 36330 Le Poinçonnet, 10 / Mme Marie-Monique Delaunay, épouse Fomproix, 11 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Les fils de Ferdinand X..., dont le

Daniel XD..., 8°/ de M. Z... De Lima, 9°/ de M. Roland Martin YO..., 10°/ de M. Christian YZ..., 11°/ de M. Jean-François C..., 12°/ de M. Georges XS..., 13°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean, Maurice, André X..., 2°) Madame Fernande, Léone C..., épouse X..., demeurant

infirmière demeurant à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), Terrasses de Brindos, avenue de Brindos, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1985 par la cour d'appel de Pau, au profit de : 1°)- Madame Fernande

Claude Constant C..., 2 / Mme X..., Marcelle, Fernande, Marie Y..., épouse C..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1998 par le tribunal de grande instance

Laurentino Fernandez S... Silva, 13°/ de Mme Idalina Y..., épouse Fernandez S... Silva, demeurant tous deux ... Grasse, 14°/ de M.

Laurentino Fernandez R... Silva, 13°/ de Mme Idalina Y..., épouse Fernandez R... Silva, demeurant tous deux ... Grasse, 14°/ de M.