SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MOREL, PROPRIETAIRE D'UNE MAISON D'HABITATION DONNEE A BAIL A DAME DAUGUET, FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DE L'AVOIR DECLARE RESPONSABLE ENVERS CELLE-CI DES

A LA SOCIETE SEQUANA UNE CERTAINE SOMME AVEC LES INTERETS AU TAUX LEGAL JUSQU'AU JOUR DU REMBOURSEMENT, LA CGII, QUI S'ETAIT OPPOSEE A L'ANNULATION, ETANT D'AUTRE PART, CONDAMNEE AUX FRAIS; QUE DAUTHY

la cour d'appel de Paris (19ème chambre, section A), au profit de la compagnie immobilière de la région parisienne dite CIRP, société anonyme dont le siège social est à Paris (15ème), 4, place Raoul Dautry

cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre civile, Section B), au profit de la Caisse nationale de prévoyance (CNP), dont le siège social est 4, place Raoul Dautry

, 30, 32 et 34, 1, 3, ...), représentés par leur syndic, la société anonyme Cabinet Jubault dont le siège est ... (8e), 2°/ de la SCIC Caisse des dépôts, dont le siège social est 4, place Raoul Dautry

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale de prévoyance, dont le siège est 4, Place Raoul Dautry

dont le siège est ZI Les Milles, 123, rue Famille Laurens, 13796 Aix-en-Provence, 2/ de la Caisse nationale de prévoyance, Département des assurances collectives, dont le siège est 4, place Raoul Dautry

dont le siège social est ... (15ème), 2 ) de la Société centrale immobilière de construction de l'Ile-de-France dite "SCIC Ile-de-France", dont le siège social est à Paris (15ème), 4, place Raoul Dautry

Le Monial (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1988 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre-2ème section), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée DAUTUN-MAZILLE

Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., Parc du Roy d'Espagne, 2°/ de la Société centrale immobilière de la caisse des dépôts, société anonyme, dont le siège social est à Paris, (15e), 4, place Raoul Dautry

affaire les opposant à : 1 / le Crédit Lyonnais, dont le siège est 52,56 boulevard Jacquard à Calais (Pas-de-Calais), 2 / la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN), 34, place Raoul Dautry

LAGOYER POUR AVOIR PAIEMENT DU SOLDE DU PRIX D'UN MOTOCULTEUR QU'IL LUI AVAIT VENDU ; QU'A L'APPUI DE SON CONTREDIT, DUFAL A SOUTENU QUE L'APPAREIL LIVRE N'AVAIT PAS LA PUISSANCE CONVENUE ET QUE DAGOYER

décembre 1987 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Compagnie immobilière de la région parisienne, société anonyme, dont le siège social est 4, place Raoul Dautry

Cédric Z..., demeurant à Daugey, 33126 Fronsac, en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, Section B), au profit de la société en nom collectif

d'Orléans (chambre civile, audience solennelle), au profit de la COMPAGNIE D'AMENAGEMENT ET DE PROMOTION IMMOBILIERE, dite CAPRI, société anonyme, dont le siège social est à Paris (15e), 4, place Raoul Dautry

rendu le 14 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section activités diverses), au profit de la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN), sise à Paris (15e), 34, place Raoul Dautry

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN), dont le siège est à Paris (15ème), 34, place Raoul Dautry

chambre-section B), au profit : 1°/ de la société anonyme HLM TRAVAIL ET PROPRIETE, société anonyme au capital de 10 500 francs, RCS Paris, 552 046 484, dont le siège est à Paris (15ème), 4, place Raoul Dautry