[S] devait supporter la charge au titre des dépens dus à la SCP Cohen Guedj Montero Daval-Guedj (ordonnance attaquée, p. 12) ; qu'il a par ailleurs constaté que M.

l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à voir la société Sofapi condamnée à lui rembourser la somme de 1 886 643,53 francs indûment prélevée dans le cadre de la vente immobilière de l'immeuble Roquette/Daval

Patrick X..., domicilié restaurant Le Dava, avenue des Jeux Olympiques, Les Saisies, 73620 Hauteluce, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 juin 1999, où étaient présents

Saad, épouse B..., demeurant tous deux Le Castellet, villa "Daalal" à Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re

averti par courrier reçu le 10 mai 2008, avait été commis d'office le 7 mai précédent par le bâtonnier de l'ordre des avocats pour assurer la défense des intérêts de Thierry X... en remplacement de Me Dalal

filtration, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Cattin filtration, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Guyon-Daval

Marcel X... ou à Mme Denise A... les parcelles ZB n° 49 et 87, commune de Davayé et parcelles B n° 549 et C n° 2, commune de Solutré Pouilly exploitées par M.

AYANT ACQUIS SON LOT DE DAME DARAUX LE 29 MARS 1957, DAME Z..., LE 22 AOUT 1962, DE LA PLANA QUI AVAIT ETE AUTORISE, PAR ARRETE PREFECTORAL, A DIVISER EN DEUX LOTS LA PARCELLE QUE DAME Y...

Jacques X..., demeurant à Davaye par Pierreclos (Saône-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Mâcon (section industrie), au profit la société Yves

Hamon automobiles, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ la société Jousselin 45, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ la société Guyon-Daval

montant de ses deux engagements, l'appelante justifiant qu'ensuite de sa déclaration de créance à hauteur de 69.721,17 € le 20 novembre 2013, elle a reçu un certificat d'irrecouvrabilité de la SCP Guyon-Daval

X... avait été appelé devant le tribunal de grande instance de LURE statuant commercialement, par la SCP GUYON-DAVAL désignée comme liquidateur de la société CAGES, sur le fondement des articles L. 624

contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2019 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [V] [R], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la société Guyon-Daval

; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Dijon ; Condamne la SCP Guyon-Daval

Christelle X... ne peuvent être imputées exclusivement à la limitation de surface de ses locaux d‘exploitation ; qu'il ressort en effet du rapport en date du 12 novembre 2008 établi par la SCP GUYON-DAVAL

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir autorisé la SCP [R]-[X], prise en la personne de Me [X] ès qualités, et la SCP Guyon Daval, ès qualités à régler, conformément aux dispositions

détenait une part sociale), ne suffit pas à constituer le signe d'une confusion de patrimoine ; que de même le lien contractuel entre ces deux sociétés n'est pas en soi anormal, dès lors que la SCP GUYON-DAVAL

Y... informe Me C... le 13 mai 2008 que le boni de liquidation de la SCI du Crépon ne lui a toujours pas été versé par la SCP Guyon-Daval ; 11h à 11 j - trois rappels de Me C... des 26 août 2008, 6 novembre