David, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Caraïbes, de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Opci Uir II, après débats en l'audience publique du 1er

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général

David Y..., demeurant Yew Tree Cottage, Rosehill Road, RO70 Stoke Heath A..., Drayton Shropshire TF 9-2JU (Angleterre), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juillet 1998

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Davide Morliccio, société anonyme, dont le siège social es situé

[P] [D], notaire associé de la SCP Vincent David, Eric Barrande, Jean-Fabrice Anselmo, [P] [D] et Swannie Tautea, dont l'étude est [Adresse 6], [Localité 2], 2°/ à la société Vincent David, Eric Barrande

Roger et David X... et le secrétaire M. Edgar X..., 3 / la Société européenne de technologie, Eurotec, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., représentée par son gérant, M.

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [O], M.

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [Y], de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société civile immobilière du [Adresse 2],

[U], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Ville de [Localité 5], après débats en l'audience publique du 19 décembre 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Gallet, conseiller référendaire

David X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 9 janvier 2017, qui, pour pratique commerciale trompeuse, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise

Charles X... et/ ou Valérie X... et/ ou Hannah X... et/ ou Eden X... et/ ou David X..., et d'avoir rejeté toutes les autres demandes des exposants ; AUX MOTIFS QUE « sur l'étendue de la saisie ; sur

Roger et David X... et son secrétaire M. Edgar X..., 3 / la Société européenne de technologie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., représentée par son gérant M.

Roger et David Y... et le secrétaire M. Edgar Y..., 3 / la société Européenne de technologie, (Eurotec), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., représentée par son gérant, M.

David X..., 4°/ de Mlle Liliane X..., 5°/ de Mlle Alexandra X..., demeurant tous ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

[V] et de la société civile professionnelle [V]-Ilmany office notarial, de la SCP Foussard et Froger, avocat de l' Etat Français, après débats en l'audience publique du 28 février 2023 où étaient présents

Echappé, conseiller doyen, les observations écrites de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme [L], de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'Office public de l'Habitat Metz Métropole, après débats

[D], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société L'Ombria, après débats en l'audience publique du 30 avril 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Pic, conseiller rapporteur, M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me COSSA et de Me FOUSSARD