faute grave du salarié, quand il ressort de ses propres constatations la consultation, le téléchargement et le stockage fautifs sur son ordinateur professionnel de photos d'enfants et d'adolescents dénudés

que dans le numéro 133 du magazine Entrevue, paru au mois d'août 2003, la Société de conception et de presse (SCPE) a publié en page 52 une photographie de Mme X... en train de danser avec un sein dénudé

commis à Paris, dans une station du Réseau Express Régional (RER), le quotidien France-Soir a publié un reportage sur cet événement comportant la photographie d'une personne blessée, partiellement dénudée

propres et adoptés, que le cahier des charges du lotissement approuvé par arrêté préfectoral interdisait toute opération tendant à modifier la nature des cultures existantes devant se traduire par une dénudation

opposition à l'ordonnance portant injonction de payer à cette société le prix du transport ; Attendu que la société Y... reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer diverses sommes à la société Derruder

notion d' exhibition sexuelle " ; - en ce qu'elles prévoient dans le même temps, et de façon contradictoire, que l' exhibition sexuelle " et constituée même en l'absence d'exposition d'une partie dénudée

la faute du plaquiste consistant soit en une modification de l'installation posée par l'EURL [R], soit en un manquement à son devoir de conseil pour avoir posé un revêtement sur des fils dénudés

A... s'est librement présenté dénudé et en érection à M.

ET QUI ETAIT ENTRE EN CONTACT FORTUITEMENT AVEC LA PORTION DENUDEE DE FILS ELECTRIQUES; "AUX MOTIFS QU'IL AURAIT DU EMPECHER Y..., Z... (SALEM) ET A...

l'employeur invoquait, à la suite d'une visite de l'établissement où exerçait Mme X..., des comportements fautifs consistant à laisser des outils dangereux à la portée des enfants, des fils électriques dénudés

fois ceux-ci placés à quai, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1108 et 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'ayant expressément constaté que la société Derruder

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER VEUVE DERUDDER A PAYER AUX EPOUX X..., AUXQUELS SON MARI AVAIT VENDU UNE VILLA LE 7 AVRIL 1967, LE MONTANT DES TRAVAUX

C... n'étant pas respecté, puisqu'il a été déplacé et partiellement dénudé ; que le traumatisme des enfants, notamment celui de Mme  C..., est encore renforcé par le fait que, alors que sa mère, à tout

cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante sur l'existence d'une faute de la société Billon à l'égard du maître d'oeuvre et du bureau détudes

que les premiers juges le rappellent, "les droits de la prévenue trouvent leur limite d'exercice au besoin social impérieux de protéger autrui de la vue dans un lieu de culte, d'une action exécutée dénudée

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défut contre la CPAM de l'Aube ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 5 mars 1992)

DES LORS QU'ELLES MONTRENT CELLE-CI "PARTIELLEMENT DENUDEE ET COUCHEE PRES DE M. Z..., OU BIEN (...)

Ortolland, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Donne défut contre M.

X... travaillait dans une armoire électrique, dont il ignorait que les fils maintenus sous tension étaient dénudés, de sorte qu'ayant été affecté à un poste de travail présentant des risques certains pour

constitutifs de l'infraction qu'il réprime ; que le délit d'exhibition sexuelle suppose que le corps ou la partie du corps volontairement exposé à la vue d'autrui soit ou paraisse dénudé