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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90680
23 juin 2022
23 juin 2022
[P] [F], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, la société Fenua Presse Arue, ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, l'entreprise Presse
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201370
12 juillet 2012
12 juillet 2012
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 2010) que les sociétés Converse, régie par les lois de l'Etat du Delaware
Source officielleciv1
61372234cd580146773fb11d
5 octobre 1994
5 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de l'Etat du Delaware, dont le siège est Haras de Y...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01231
23 juin 2010
23 juin 2010
la cour d'appel a violé, par refus d'application, l'article L. 321-13 du code du travail, applicable au litige et alors en vigueur ; 2°/ que, l'employeur est dispensé de verser la cotisation dite Delalande
Source officiellesoc
6137239acd5801467740befe
26 juin 2001
26 juin 2001
Vincent, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme JL Delamare, demeurant 20, rue Casimir-Périer, 76600 Le Havre, en cassation de deux arrêts rendus le 30 mars 1999 par
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR31647
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[K] [L] représentée par : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeurs : M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201369
12 juillet 2012
12 juillet 2012
Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une assignation dirigée contre les sociétés EMC distribution et Distribution Casino France a été délivrée au nom des sociétés Converse, régie par les lois de l'Etat du Delaware
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90127
12 février 2026
12 février 2026
[Q] [X], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Mme [U] [Y] épouse [X], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [H]
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90433
22 mai 2025
22 mai 2025
___________ ENTRE : la société Crédit logement, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Cupecoy, ayant la SCP Delamarre
Source officiellecomm
6079d3e99ba5988459c59bf4
7 décembre 1999
7 décembre 1999
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 24 juillet 1996), que la société Etablissements Delamare a relevé appel du jugement ayant reporté au 18 janvier 1989 la date de cessation des paiements de la société
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90050
18 janvier 2024
18 janvier 2024
janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [R] [P], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [X] [T], ayant la SCP Delamarre
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91298
7 décembre 2023
7 décembre 2023
[O] [X], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Mme [T] [X], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100173
1 février 2017
1 février 2017
____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée le 9 décembre 2016 par Me Delamarre
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90908
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Brisard Dampierre Requête n° : 523/25 Ordonnance n° : 90908 du 27 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Avenir construction environnement, ayant la SCP Delamarre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101340
21 novembre 2012
21 novembre 2012
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 3 du code civil ; Attendu que la société Converse, société de droit de l'Etat du Delaware
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR31864
25 septembre 2024
25 septembre 2024
31864 Pourvoi N° : G 24-18.411 Demandeurs : 1-Monsieur [R] [W] 2-Madame [C] [F] épouse [W] 3-La société [W] Finances 4-La société Manufacture France Produits d'Entretien Représentés par : SCP Delamarre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00766
24 avril 2013
24 avril 2013
contrainte aux fins d'obtenir le paiement, sur le fondement de l'article L. 321-13 du code du travail en vigueur (abrogé depuis le 1er janvier 2008) de la cotisation supplémentaire dite « contribution Delalande
Source officielleciv3
607940e29ba5988459c3f7ae
8 octobre 1970
8 octobre 1970
LOGEMENTS POUR UN COUT TOTAL APPROXIMATIF D'UN MILLION DEUX CENT CINQUANTE-QUATRE MILLE FRANCS ", ONT DECIDE LA REPARTITION DE LEURS TACHES RESPECTIVES ET LA REMISE DES HONORAIRES ENTRE LES MAINS DE DELALANDE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10014
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[Z] [O], 2°/ à Mme [C] [O], tous deux domiciliés [Adresse 1] 3°/ à la société SCI Delabarre, société civile, 4°/ à la société CVK Consult, société par actions simplifiée, toutes deux ayant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10157
19 mars 2025
19 mars 2025
contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2022 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [T] [V], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Delamare
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