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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10182
6 septembre 2016
6 septembre 2016
Debacq, avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M. D... , de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00298
10 février 2015
10 février 2015
Debacq, avocat général ; Vu les articles L. 431-6 et L. 431-7 du code de l'organisation judiciaire ; Ordonne le renvoi devant l'Assemblée plénière du pourvoi n° K 14-14. 256 formé par la Direction
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00971
6 octobre 2015
6 octobre 2015
Debacq, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que la question transmise porte sur "la conformité des dispositions de l'article 18-6, 6°, de la loi n
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b7e8
30 avril 1974
30 avril 1974
A ETE AUTORISEE A CONTINUER SON ACTIVITE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS A COMPTER DU 1ER MAI 1969, QUE CE DELAI A ETE PROROGE, LE 18 NOVEMBRE 1969, JUSQU'AU 18 FEVRIER 1970, QU'APRES CETTE DATE, DAME DELBECQUE
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c59261
6 mars 1979
6 mars 1979
Rosapelly et Delpech-Dauphin, juges, qui en ont délibéré ; que le jugement a été signé par M.
Source officielleciv3
60794bc29ba5988459c43dee
5 avril 1978
5 avril 1978
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA FONCIERE-DELPECH A CONFIE LA CONCEPTION D'UN LOTISSEMENT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300580
20 mai 2008
20 mai 2008
dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du syndicat des copropriétaires de la résidence Fleur Marine ; le condamne à payer la somme de 2 500 euros à la société Delebecque
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300364
27 mars 2012
27 mars 2012
vos clients renoncent à faire acquérir aux miens leur immeuble de la rue Henri Barbusse, 2° dans l'affirmative vos clients veulent encore se porter acquéreur de la maison de mes clients, situé rue Delpech
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00737
4 novembre 2020
4 novembre 2020
Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 janvier 2020 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv1
613722cbcd5801467740188f
19 novembre 1996
19 novembre 1996
profit : 1°/ du Conseil général de la Somme, service aide sociale à l'enfance, dont le siège est BP 2603, 80026 Amiens Cedex 1, 2°/ de l'association Yves Le Fefebvre, dont le siège est 18, rue Delpech
Source officiellecr
6137251ccd5801467741b0c6
23 mai 1989
23 mai 1989
la Cour était composée notamment de Mme Travaillot, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau, déléguée par ordonnance du 11 janvier 1988 pour assurer le remplacement de Mme Delpech
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10304
3 juillet 2019
3 juillet 2019
Debacq, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM. E... et K...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10307
3 juillet 2019
3 juillet 2019
Debacq, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Alpen'Tech, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00482
22 juin 2022
22 juin 2022
Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2022 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Michel-Amsellem, conseiller rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, Mmes
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme Y
613721eacd580146773f8b7a
13 décembre 1993
13 décembre 1993
(Lot-et-Garonne), 2 ) de Mme Z... épouse Y..., demeurant rue Victor Delbergé, à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00435
28 mars 2019
28 mars 2019
Debacq, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cayrol, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10120
29 mars 2017
29 mars 2017
Debacq, avocat général, M.
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bb77
16 décembre 1980
16 décembre 1980
DELPECH, JUGE D'INSTRUCTION, NE PORTE PAS LA SIGNATURE DU GREFFIER QUI L'ACCOMPAGNAIT ; ALORS QUE, POUR ETRE VALABLE, UN PROCES-VERBAL DE TRANSPORT DOIT PORTER, NON SEULEMENT, LA SIGNATURE DU JUGE, MAIS
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ECLI:FR:CCASS:2016:CO10223
18 octobre 2016
18 octobre 2016
Debacq, avocat général, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10121
29 mars 2017
29 mars 2017
Debacq, avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Editions Atlas, de la SCP Le Griel, avocat de M.
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